MT2 - Marché de travaux de voie ferrée pour l'opération de Développement de Nouvelles Lignes de Transport et de Rénovation de la Ligne 1 entre Gare Maritime et Médiathèque

SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole

Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des travaux de Voie ferrée, comprenant les prestations suivantes : - Etudes d'exécution - Travaux de démolition - Travaux de renouvellement de la voie ferrée sur la ligne 1 du tramway (Quai de la Fosse) - Travaux de pose de voie ferrée tramway neuve sur l'extension du réseau tramway sur l'Île de Nantes et Rezé depuis le Quai de la Fosse - Travaux de revêtements (béton, pavé, sédum) de la plateforme tramway, y compris pose de bordures - Création de dalle flottante - Pose de voie sur ouvrage d'art, y compris joints de plateforme et étanchéité - Pose de voie ferroviaire de domaine RFN - Essais - Fourniture des dossiers des ouvrages exécutés Le détail complet des prestations figure au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MT2 - Marché de travaux de voie ferrée pour l'opération de Développement de Nouvelles Lignes de Transport et de Rénovation de la Ligne 1 entre Gare Maritime et Médiathèque
Numéro de référence: 24M89/224
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1527490
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de voies 📦

Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Agglomération nantaise
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 31 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de voies 📦

Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec les travaux de voie ferrée tramway et voie fret dans le domaine Rfn, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du Rc. - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (cf. article 2.6 du Rc) : Pour les opérations liées aux voies tramway : o Fntp 414 : Voies ferrées - Construction neuve - Réseau urbain (tramway) o Fntp 413 : Voies ferrées - Construction neuve - Installations Terminales Embranchées (Ite), voies de service et gares, réseau privé o Fntp 3431 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Revêtements en béton coulé en place - Béton sous circulation motorisée o Fntp 3451 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Pavés et dalles - En pierre naturelle o Qualipaysage : Aménagement paysagers « niveau spécialisé » (anciennement P120) Pour les opérations liées aux voies fret Sncf : o 1011 : Remplacement ou consolidation de constituants (traverses, attaches, rails…) et reprises de nivellement, en voie principale ou aux passages à niveau ; o 1012 : Remplacement ou consolidation de constituants sur appareils de voie sur voie principale ou voie de service (sans utilisation d'engin spécialisé lourd) ; o 1113 : Bourrage mécanique lourd de voie courante ; o 1115 : Pose ou substitution d'appareils de voie sur voie principale ou voie de service avec bigrue, portique lourd ou grue ferroviaire de levage de forte puissance et bourreuse lourde ; o 1120 : Pose de voie sur dalle Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du Rc

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec les travaux de voie ferrée tramway et voie fret dans le domaine Rfn, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du Rc.
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (cf. article 2.6 du Rc) :
Pour les opérations liées aux voies tramway :
o Fntp 414 : Voies ferrées - Construction neuve - Réseau urbain (tramway)
o Fntp 413 : Voies ferrées - Construction neuve - Installations Terminales Embranchées (Ite), voies de service et gares, réseau privé
o Fntp 3431 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Revêtements en béton coulé en place - Béton sous circulation motorisée
o Fntp 3451 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Pavés et dalles - En pierre naturelle
o Qualipaysage : Aménagement paysagers « niveau spécialisé » (anciennement P120)
Pour les opérations liées aux voies fret Sncf :
o 1011 : Remplacement ou consolidation de constituants (traverses, attaches, rails…) et reprises de nivellement, en voie principale ou aux passages à niveau ;
o 1012 : Remplacement ou consolidation de constituants sur appareils de voie sur voie principale ou voie de service (sans utilisation d'engin spécialisé lourd) ;
o 1113 : Bourrage mécanique lourd de voie courante ;
o 1115 : Pose ou substitution d'appareils de voie sur voie principale ou voie de service avec bigrue, portique lourd ou grue ferroviaire de levage de forte puissance et bourreuse lourde ;
o 1120 : Pose de voie sur dalle
Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du Rc

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement

Dépôts et garanties exigés:

- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant - Retenue de garantie de bonne exécution de travaux - Retenue de garantie complémentaire sur les Doe

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57322
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
Fax: 0251817770 📠
URL: https://semitan.tan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527490 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527490 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Pour les opérations liées aux voies tramway : - Fntp 414 : Voies ferrées - Construction neuve - Réseau urbain (tramway) - Fntp 413 : Voies ferrées - Construction neuve - Installations Terminales Embranchées (Ite), voies de service et gares, réseau privé - Fntp 3431 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Revêtements en béton coulé en place - Béton sous circulation motorisée - Fntp 3451 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Pavés et dalles - En pierre naturelle - Qualipaysage : Aménagement paysagers « niveau spécialisé » (anciennement P120) Pour les opérations liées aux voies fret Sncf : - 1011 : Remplacement ou consolidation de constituants (traverses, attaches, rails…) et reprises de nivellement, en voie principale ou aux passages à niveau ; - 1012 : Remplacement ou consolidation de constituants sur appareils de voie sur voie principale ou voie de service (sans utilisation d'engin spécialisé lourd) ; - 1113 : Bourrage mécanique lourd de voie courante ; - 1115 : Pose ou substitution d'appareils de voie sur voie principale ou voie de service avec bigrue, portique lourd ou grue ferroviaire de levage de forte puissance et bourreuse lourde ; - 1120 : Pose de voie sur dalle Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de Voie ferrée constructions neuves réseau urbain (Fntp 414). En cas de sous-traitance dans le domaine de la Voirie (Fntp 3431 et Fntp 3451), l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Insertion professionnelle : Le présent marché contient une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté

Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
Pour les opérations liées aux voies tramway :
- Fntp 414 : Voies ferrées - Construction neuve - Réseau urbain (tramway)
- Fntp 413 : Voies ferrées - Construction neuve - Installations Terminales Embranchées (Ite), voies de service et gares, réseau privé
- Fntp 3431 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Revêtements en béton coulé en place - Béton sous circulation motorisée
- Fntp 3451 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Pavés et dalles - En pierre naturelle
- Qualipaysage : Aménagement paysagers « niveau spécialisé » (anciennement P120)
Pour les opérations liées aux voies fret Sncf :
- 1011 : Remplacement ou consolidation de constituants (traverses, attaches, rails…) et reprises de nivellement, en voie principale ou aux passages à niveau ;
- 1012 : Remplacement ou consolidation de constituants sur appareils de voie sur voie principale ou voie de service (sans utilisation d'engin spécialisé lourd) ;
- 1113 : Bourrage mécanique lourd de voie courante ;
- 1115 : Pose ou substitution d'appareils de voie sur voie principale ou voie de service avec bigrue, portique lourd ou grue ferroviaire de levage de forte puissance et bourreuse lourde ;
- 1120 : Pose de voie sur dalle
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de Voie ferrée constructions neuves réseau urbain (Fntp 414).
En cas de sous-traitance dans le domaine de la Voirie (Fntp 3431 et Fntp 3451), l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Insertion professionnelle : Le présent marché contient une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3593AB72-AC45-FAC1-A81DDDDA09926C6B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3593AB82-9BDF-A16C-6239E387374C4D88
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556703 (2024-09-13)

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