Modifications des automates existants lignes A, B, C et D

Brève description

>_L'opération PCC Réseau Métro s'inscrit dans le cadre du renouvellement du PCC Métro de Lyon et de la préparation de son déménagement. A cette occasion, l'architecture technique et la répartition fonctionnelle des systèmes du périmètre sont rationalisées. Le projet tient compte des opérations en cours (Avenir Métro, Métro B HLS), des opérations futures (déménagement PCC métro, renouvellement des automatismes de la ligne D, automatisation complète de la ligne A…) qui définissent le périmètre de la première phase de réalisation du PCC Réseau à mettre en oeuvre dès 2023.
Dans le cadre de l'opération PCC Réseau Métro, le présent marché est concerné par la numérisation des commandes analogiques présentes au PCC Métro de la Part Dieu, leur évolution au sein de ce même PCC, leur implémentation au nouveau PCC « Olympe de Gouges » situé à La Soie suite au déménagement et à la mise en service de ce nouveau PCC.
>_Le marché comprend les études, la fourniture ou la modification, la mise au point, l'installation et les essais des automates « Unités Locales » UL des lignes A, B, C et D du métro de Lyon.
>_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique.
>_Il comporte 2 parties distinctes :
>Une partie dite « marché ordinaire »,
>Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique.
>_La partie « marché ordinaire » concerne les prestations de modification des automates existants pour les besoins des opérations Avenir Métro, Numérisation des platines, Modernisation de la ligne A, Modernisation de la ligne D, et de traitements d'obsolescences.
Cette partie est décomposée en tranches au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du Code de la Commande Publique
La partie « accord-cadre » concerne des prestations complémentaires à ces différentes opérations, mais non identifiées à ce jour.
Cette partie du marché s'exécutera, à compter de sa date de notification par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
La partie "accord-cadre" est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
>_Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne comporte pas de période de reconduction.
La durée prévisionnelle de la partie « marché ordinaire » toutes tranches confondues est de 48 mois (hors période de garantie) à compter de sa date de notification valant ordre de service de démarrage des prestations.
>_Le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis

Description des options

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
La partie "Marché ordinaire " de l'accord-cadre comporte 7 tranches optionnelles dont la description figure à l'article 2.1.4 Informations générales du présent avis

Liste et brève description des conditions

>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Liste et brève description des critères de sélection

>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
>_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 1 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché sur les trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

>_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
>_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
>_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'études et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
>_une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
>_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
>_les informations relatives au niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe "Informations complémentaires") du présent avis

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
>En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
>En qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés

>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché.
>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant des tranches affermies pour la partie "marché ordinaire" et à 5% du montant du bon de commande considéré pour la partie "Accord-cadre"
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.
-Prix unitaires et forfaitaires
-Une avance sera accordée : Partie "Marché ordinaire" : sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap. Partie "Accord-cadre" : sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.
-Modalités de règlement des comptes : selon Ccag Travaux et Ccap
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions d'exécution du contrat

>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Cela consiste, pour le titulaire selon les conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché.
>_En application du 2e alinéa de l'article L2193-3 du code de la Commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent par conséquent pas être sous-traitées :
>La gestion de Projet,
>La coordination technique et la gestion des interfaces,
>Les études d'Exécution Contrôles / Commandes,
>Les essais

Informations complémentaires

>_la partie « marché ordinaire » concerne les prestations de modification des automates existants pour les besoins des opérations Avenir Métro, Numérisation des platines, Modernisation de la ligne A, Modernisation de la ligne D, et de traitements d'obsolescences. Cette partie est décomposée en tranches au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du Code de la Commande Publique, selon le découpage suivant :
>Tranche ferme :
-Traitement de la numérisation de la platine Cka et des impacts liés à la logique traction sur les lignes A, B, C et D,
-Installation d'un automate au nouveau Pcc Métro pour l'acquisition des termes de gestion de l'énergie Bt du nouveau Pcc.
>Tranches optionnelles :
-To1 : Remplacement du processeur et du programme des Ult de la ligne A
-To2 : Extension du remisage du dépôt La Poudrette et renouvellement Pca
-To3 : Modifications Ul ligne D (Nouveaux Pr, Remplacement automatismes ligne D)
-To4 : Obsolescences et rupteurs travaux
-To5 : Pr Chavant et évolutions Avm
-To6 : Traitement obsolescence Uls ligne B et Ula
-To7 : Traitement obsolescence Ult ligne C
>_le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères libellés et pondérés comme suit :
>Sous-critère 1 (Sct1) : Organisation : 30%
>Sous-critère 2 (Sct2) : Planning et moyens : 15%
>Sous-critère 3 (Sct3) : Méthodologie : 35%
>Sous-critère 4 (Sct4) : Solution technique : 20%
>_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
>Capacité à réaliser des prestations de nature équivalente à celles du présent marché pour un montant de travaux supérieur à 500 000 euro(s) : Interventions sur des installations sensibles impactant directement la continuité de service d'un système de transport en exploitation (métro, tramway, ferroviaire).
Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus précisant de plus les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, sous consignation de voies…).
>Capacité à réaliser des prestations de mise en oeuvre de concepts de basculement (y compris documents de procédure correspondante) intégrant des dispositifs spécifiques permettant les retours arrière sur les anciens systèmes pour des reprises d'exploitation sur incident ou échec de basculement avec les nouveaux équipements.
Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus.
>Capacité à réaliser des prestations de paramétrage d'automates avec protocole applicatif et de transmission spécifique.
Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus.
>Capacité à réaliser des prestations de conception et de codage d'un protocole applicatif et de transmission spécifique.
Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus.
>Le candidat doit apporter les certificats de qualification professionnelle suivants (ou tout moyen de preuve équivalent) : Qualification Qualifelec Mgti - Mention Aut (Automatisme) ou tout moyen de preuve équivalent; Qualification Qualifelec Cfmgti 3 - Mention Ma (Maintenance) - Mention Fo (Fibre optique) - Domaines Rc : Réseaux de communication et Rt : Réseaux de télécommunication (externes) ou tout moyen de preuve équivalent.
>_le nombre minimum de candidats admis à soumissionner est limité à 4 et le nombre maximum de candidats admis à soumissionner est limité à 5.
>_les candidatures satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu'il y en ait plus de 5, selon les critères et méthodes décrits ci-après et au règlement de la consultation de la phase de candidatures.
Si le nombre de candidats ayant fourni l'intégralité des justifications à produire et satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation et niveaux minimaux exigés de capacité est inférieur ou égal au nombre de 5, le maître d'ouvrage peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
>_critères de limitation du nombre de candidats : Au regard des références remises, l'acheteur procède à l'examen et au classement des candidatures selon les critères suivants :
>Critère C1 : Présentation de 3 (trois) références au maximum pour des prestations de nature équivalente à celles du présent marché pour un montant de travaux supérieur à 500 000 euro(s) : interventions sur des installations sensibles impactant directement la continuité de service d'un système de transport en exploitation (métro, tramway, ferroviaire).
Ces références précisent les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, sous consignation de voies…). Notation : 1 point par référence - 3 références maximum.
>Critère C2 : Présentation de 3 (trois) références au maximum de prestations de mise en oeuvre de concepts de basculement (y compris documents de procédure correspondante) intégrant des dispositifs spécifiques permettant les retours arrière sur les anciens systèmes pour des reprises d'exploitation sur incident ou échec de basculement avec les nouveaux équipements.
Notation : 1 point par référence - 3 références maximum.
>Critère C3 : Présentation de 3 (trois) références au maximum de prestations de paramétrage d'automates avec protocole applicatif et de transmission spécifique. Notation : 1 point par référence - 3 références maximum.
>Critère C4 : Présentation de 2 (deux) références au maximum de prestations de conception et de codage d'un protocole applicatif et de transmission spécifique. Notation : 1 point par référence - 2 références maximum.
La note globale est le total des notes obtenues par critère. La note globale maximale est donc ici de 11 points

Informations complémentaires

Attributaire : Groupement Roiret Transport (mandataire) / Enfrasys
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique.
Il comporte 2 parties distinctes :
- Une partie dite « marché ordinaire » décomposé en tranches, pour un montant de 3 303 336,00 euro(s) Ht toutes tranches confondues.
- Une partie « accord-cadre » exécuté par émission de bons de commande, conclue sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre