Il s'agit d'un marché public travaux, passé par une entité adjudicatrice selon la Procédure avec négociations. La procédure est décomposée en deux phases distinctes (phase de candidature et phase d'offre). L'entité adjudicatrice sélectionnera pour la phase offre : - Lots 2, 3, 4, 5, 8 : tous les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières ont été jugées satisfaisantes (pas de nombre maximum de candidat sélectionnés) - Lots 6, 9, 12 : 5 candidats maximum dont les capacités professionnelles, techniques et financières ont été jugées les meilleures et les mieux adaptées à l'opération, selon les critères de jugement des candidatures. La date d'envoi des invitations à soumissionner relative à la 2ème étape de la procédure est indiquée à titre indicatif. La durée du marché est de 45 mois à titre indicatif. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 1, 7 et 11 sont lancés par procédure distincte en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
Avis de marché (2024-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Modernisation de la chaufferie de la Poterne - Marchés de travaux - PN
Numéro de référence: 2024-TX-STM-0376
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public travaux, passé par une entité adjudicatrice selon la Procédure avec négociations.
La procédure est décomposée en deux phases...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public travaux, passé par une entité adjudicatrice selon la Procédure avec négociations.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes (phase de candidature et phase d'offre).
L'entité adjudicatrice sélectionnera pour la phase offre :
- Lots 2, 3, 4, 5, 8 : tous les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières ont été jugées satisfaisantes (pas de nombre maximum de candidat sélectionnés)
- Lots 6, 9, 12 : 5 candidats maximum dont les capacités professionnelles, techniques et financières ont été jugées les meilleures et les mieux adaptées à l'opération, selon les critères de jugement des candidatures.
La date d'envoi des invitations à soumissionner relative à la 2ème étape de la procédure est indiquée à titre indicatif.
La durée du marché est de 45 mois à titre indicatif.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les lots 1, 7 et 11 sont lancés par procédure distincte en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2° du code de la commande publique
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Modernisation d'installations📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Terrassements, Fondations, Gros oeuvre”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé du lot est de 6 684 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-22 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Process Manutention et stockage Bois B”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé du lot est de 12 091 010 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Équipement mécanique de manutention📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Process Chaudière e Façades, Murs-rideaux”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé du lot est de 9 893 600 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Chaudières📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Process Traitement des fumées”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé du lot est de 9 862 200 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Appareils de filtration📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“CET bâtiment et travaux électriques HT/BT”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé du lot est de 1 034 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Protection incendie”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé du lot est de 1 198 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Voirie Réseaux Divers”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé du lot est de 1 873 330 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Aménagements architecturaux”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé du lot est de 2 650 821 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-05 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les niveaux minimums en termes de références sont les suivants :
Lot 2 : 3 références minimum en prestations similaires au marché. Les références porteront sur la réalisation de systèmes de fondations (dont au moins une référence avec mise en oeuvre de pieux sécants), de gros oeuvre, pour des travaux d'un montant minimum d'opération de 2,2m euro(s) Ht (montant correspondant aux prestations du lot terrassement/fondations / gros oeuvre)
Lot 3 : 3 références minimum en réalisation d'installations de manutention et de stockage de Bois B et/ou Biomasse, pour des projets de chaufferies d'une puissance minimale de 20mw. Prestations incluant la mise en service des installations.
Lot 4 : 3 références minimum en réalisation ou modification de chaudières (dont au moins une référence en chaudière à lit fluidisé), unités d'une puissance minimale de 20mw. Prestations incluant la mise en service des installations.
Lot 5 : 3 références minimum en réalisation d'installations de traitement de fumées, incluant un traitement des poussières et une unité de traitement des Nox par Scr, pour des unités thermiques (chaufferies, Uve), d'une puissance minimale de 20mw. Prestations incluant la mise en service des installations.
Lot 6 : 3 références minimum en prestations similaires au marché, chacune d'un montant d'opération d'au moins 300k euro(s) Ht (montant correspondant aux prestations du lot Cet/Electricité) ;
Lot 8 : 3 références minimum en réalisation d'installations de protection incendie, pour des projets mettant en oeuvre une pomperie de 185m3/h de capacité minimum. Au moins l'une des références mettra en oeuvre un système de protection de silo biomasse / bois ou équivalent, par système de mousse au moyen foisonnement. Prestations incluant la mise en service des installations.
Lot 9 : 3 références minimum en prestations similaires au marché pour des travaux d'un montant minimum d'opération de 560k euro(s) Ht (montant correspondant aux prestations du lot Vrd)
Lot 12 : 3 références minimum en prestations similaires au marché pour des travaux d'un montant minimum d'opération de 800k euro(s) Ht (montant correspondant aux prestations du lot architecture)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 8 :
Adhésion au Ffmi ou fédération / association professionnelle équivalente ou preuve de capacité à partir de références en lien avec la protection incendie en milieu industriel
Qualifications délivrées par le Cnpp, ou équivalentes :
- Extinction automatique par Gaz : If13 - Service d'Installation et de maintenance ;
- Extinction automatique Sprinkleur : If1 - Service d'Installation et de Maintenance ;
- Extinction automatique Sprinkleur : E1 - Vérification périodique Spk ;
- Extinction automatique par Ria/Pia : J5/F5 - Service de Validation et de Maintenance ;
- Extinction automatique par Colonnes Incendie : J3/F3 (délivrée par le Cnpp) - Service de Validation et de Maintenance
Lot 6 :
Qualifications Qualifoudre + Qualifelec exigées
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges pour le lot 3.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
-...”
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges pour le lot 3.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Capacité professionnelle, qualifications et références
- Capacité technique, moyens humains et matériels, constitution et organisation de l'équipe
- Capacité économique et financière
Les critères de jugement des offres pour la 2ème phase (phase offre) sont les suivants :
Lots 2 / 6 / 8 / 9 / 11 / 12 :
1.Prix des prestations (60 points)
2. Valeur technique (30 points)
3. Développement durable (10 points)
Lots 3 / 4 / 5 :
1.Prix des prestations (40 points)
2. Valeur technique (50 points)
3. Développement durable (10 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 82D1D01C-C8B7-6BE8-A618B3BDD2D9B0AB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 82D1D03D-EFCC-E3E4-5AD9E7AD29D5326E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-743478 (2024-12-03)