Missions de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Charles Perrault

Ville de Vénissieux

Le groupe scolaire Charles Perrault est composé d'un bâtiment maternelle ainsi que d'un bâtiment élémentaire contenant notamment le restaurant scolaire vieillissant. Le projet a pour objectif la déconstruction / reconstruction complète du groupe scolaire pour offrir un lieu plus qualitatif et plus adapté aux besoins actuels. Le futur bâtiment accueillera les pôles de maternelle et d'élémentaire dans un seul et même bâtiment. Le bâtiment comprendra également un espace accueil, un espace restauration, ainsi que les fonctions supports du groupe scolaire (médico-social, périscolaire et locaux techniques). La capacité d'accueil de l'école sera de 190 élèves en maternelle et 194 élèves en élémentaire. L'enveloppe affectée aux travaux au stade « programme » est fixée à 12 000 000 euro(s) HT (date de valeur : avril 2024)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Charles Perrault
Numéro de référence: 2024F16 MOE PERRAULT
Brève description:
Le groupe scolaire Charles Perrault est composé d'un bâtiment maternelle ainsi que d'un bâtiment élémentaire contenant notamment le restaurant scolaire vieillissant. Le projet a pour objectif la déconstruction / reconstruction complète du groupe scolaire pour offrir un lieu plus qualitatif et plus adapté aux besoins actuels. Le futur bâtiment accueillera les pôles de maternelle et d'élémentaire dans un seul et même bâtiment. Le bâtiment comprendra également un espace accueil, un espace restauration, ainsi que les fonctions supports du groupe scolaire (médico-social, périscolaire et locaux techniques). La capacité d'accueil de l'école sera de 190 élèves en maternelle et 194 élèves en élémentaire. L'enveloppe affectée aux travaux au stade « programme » est fixée à 12 000 000 euro(s) HT (date de valeur : avril 2024)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1463315
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
- Cinq membres élus de la Cao ;
- Deux membres présentant un intérêt particulier au vue de l'objet de l'opération ;
- Mme le Maire, ou son représentant, présidente du jury ;
+ 2 de plus
- Quatre personnalités qualifiées possédant les mêmes qualifications que celles exigées des candidats
Le jury sera composé de 12 membres à voix délibératives et indépendants des candidats :
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Chaque concourant remettra un projet qui répondra au programme de l'opération de niveau « Esquisse + » selon les modalités définies dans les documents de la consultation. Compte tenu de la remise de prestations attendues de la part des candidats admis à remettre une offre et conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, une prime d'un montant de 65 000 euro(s) HT, soit 78 000 euro(s) TTC, sera attribuée à chaque candidat ayant remis un projet conforme au règlement de concours. Pour le lauréat cette prime vaudra avance sur les sommes à valoir sur son marché ultérieur. Le jury pourra toutefois proposer une réduction voire une suppression de primes, dans les conditions définies aux documents de la consultation
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des documents à remettre est indiquée dans le Rc
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vénissieux
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICARD Michèle
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: 0472214444 📞
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463315 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463315 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1. Nombre maximum de candidats admis à remettre une prestation : 3 sous réserve que le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures soit suffisant. 2. L'acheteur attribuera le marché de maitrise d'oeuvre dans les conditions de l'article R.2122-6 du Code la Commande Publique, à savoir à la suite d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence avec le ou les lauréats du concours. 3. Les missions de maitrise d'oeuvre confiées sont les suivantes : Missions de base au sens de l'article R24.31-1 et suivants du Code de la Commande Publique à savoir : Esquisse + (réalisée au stade de la consultation phase « remise des prestations ») / Aps / Apd / Pro / Act / Visa / Det / Aor Missions complémentaires : Opc / coordination Ssi 4. Le planning prévisionnel de réalisation de l'opération est le suivant - Désignation du maître d'oeuvre : mars 2025 ; - Etudes : mars 2025 à janvier 2026 - Consultation des entreprises : janvier à juin 2026 - Réalisation des travaux : juillet 2026 à juin 2028 - Livraison de l'équipement : septembre 2028 5.Critères D'évaluation Des Projets A titre indicatif : - Qualité d'usage et fonctionnelle du projet (30 points) - Qualité architecturale et intégration urbaine (30 points) - Qualité technique, environnementale et économique de l'offre (30 points) - Adéquation du calendrier et des moyens mis en oeuvre (10 points)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 695433
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2024/S 090-273835 (2024-05-06)
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Produits/services:
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