Missions de maitrise d'oeuvre pour la reconfiguration du groupe scolaire Léo Lagrange

Ville de Vénissieux

Le secteur Léo Lagrange est concerné dans le cadre du NPRNU par un projet de création d'une voirie de désenclavement sous maîtrise d'ouvrage Métropole qui passera au sein de la parcelle du groupe scolaire actuelle au droit de 2 bâtiments. Ce contexte conduit la ville de Vénissieux à devoir reconfigurer le groupe scolaire Léo Lagrange qui contient actuellement 4 bâtiments (2 élémentaires, une maternelle et un restaurant scolaire). La capacité d'accueil de l'école maternelle sera augmentée de 100 élèves et celle de l'école élémentaire de 68 élèves. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade « programme » est fixée à 9 719 096,00 euro(s) HT (date de valeur : février 2024). Les objectifs calendaires sont les suivants : Réalisation des travaux de la tranche 1 (constructions neuves) : Mars 2026 à 2030 ; Tranche 2 (Réhabilitation) : Décembre 2027 à Septembre 2030 ; Livraison de l'équipement : Tranche 1 et 2 :Septembre 2030

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour la reconfiguration du groupe scolaire Léo Lagrange
Numéro de référence: 2024F15_MOE_LAGRANGE
Brève description:
Le secteur Léo Lagrange est concerné dans le cadre du NPRNU par un projet de création d'une voirie de désenclavement sous maîtrise d'ouvrage Métropole qui passera au sein de la parcelle du groupe scolaire actuelle au droit de 2 bâtiments. Ce contexte conduit la ville de Vénissieux à devoir reconfigurer le groupe scolaire Léo Lagrange qui contient actuellement 4 bâtiments (2 élémentaires, une maternelle et un restaurant scolaire). La capacité d'accueil de l'école maternelle sera augmentée de 100 élèves et celle de l'école élémentaire de 68 élèves. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade « programme » est fixée à 9 719 096,00 euro(s) HT (date de valeur : février 2024). Les objectifs calendaires sont les suivants : Réalisation des travaux de la tranche 1 (constructions neuves) : Mars 2026 à 2030 ; Tranche 2 (Réhabilitation) : Décembre 2027 à Septembre 2030 ; Livraison de l'équipement : Tranche 1 et 2 :Septembre 2030
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1451170
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
-Cinq membres élus de la Cao ;
-Deux membres présentant un intérêt particulier au vue de l'objet de l'opération ;
-Mme le Maire, ou son représentant, présidente du jury ;
-Quatre personnalités qualifiées possédant les mêmes qualifications que celles exigées des candidats
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Chaque concourant remettra un projet qui répondra au programme de l'opération de niveau « Esquisse + » selon les modalités définies dans les documents de la consultation. Compte tenu de la remise de prestations attendues de la part des candidats admis à remettre une offre et conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, une prime d'un montant de 65 000 euro(s) HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis un projet conforme au règlement de concours. Pour le lauréat cette prime vaudra avance sur les sommes à valoir sur son marché ultérieur. Le jury pourra toutefois proposer une réduction voire une suppression de primes, dans les conditions définies aux documents de la consultation
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La liste des documents à remettre dans les dossiers de candidature est renseignée au Rc librement téléchargeable sur le site Aws
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vénissieux
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICARD Michèle
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: 0472214444 📞
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1451170 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1451170 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1. Nombre maximum de candidats admis à remettre une prestation : 3 sous réserve que le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures soit suffisant. 2. L'acheteur attribuera le marché de maitrise d'oeuvre dans les conditions de l'article R.2122-6 du Code la Commande Publique, à savoir à la suite d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence avec le ou les lauréats du concours. 3. Les missions de maitrise d'oeuvre confiées sont les suivantes : Missions de base au sens de l'article R24.31-1 et suivants du Code de la Commande Publique à savoir : Esquisse + (réalisée au stade de la consultation phase « remise des prestations ») / Aps / Apd / Pro / Act / Visa / Det / Aor Missions complémentaires : Opc / coordination Ssi 4. Le marché est à tranche, en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, considérant la durée de l'opération et l'évolution possible de la prospective scolaire. - La tranche ferme concerne les constructions neuves - La tranche optionnelle concerne les réhabilitations La décision d'affermir chaque tranche optionnelle sera prise via ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie à l'issue du rendu de l'étude de prospective scolaire de mars 2026. Toutefois, l'esquisse du concours intégrera bien l'ensemble des deux tranches sur la base des éléments de programme connus au stade de la phase offres. 5. Le planning prévisionnel de réalisation de l'opération est le suivant : - Désignation du maître d'oeuvre : Janvier 2025 ; - Etudes : Tranche 1 : Janvier à octobre 2025 ; Tranche 2 : Avril à décembre 2026 - Consultation des entreprises : Tranche 1 : octobre 2025 à mars 2026 ; Tranche 2 : Janvier à Juin 2027 - Réalisation des travaux : Tranche 1 : Mars 2026 à 2030 ; Tranche 2 : Décembre 2027 à Septembre 2030 - Livraison de l'équipement : Tranche 1 et 2 :Septembre 2030
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 695433
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2024/S 073-216791 (2024-04-11)
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