Missions de diagnostics, gaz, électricité, plomb, amiante, ERP et nuisances sonores
OPH VAL DE BERRY
Le présent marché a pour objet différentes missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de VAL DE BERRY. Il concerne les prestations suivantes : L'état de l'installation intérieure d'électricité ; L'état de l'installation intérieure de gaz ; Le constat de risque d'exposition au plomb ; L'état d'amiante ; L'état des servitudes risques et d'information des sols ; Le diagnostic bruit.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics, gaz, électricité, plomb, amiante, ERP et nuisances sonores
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur agence Bourges Centre
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires: Les valeurs estimées et les valeurs maximales sont sur une durée de 4 ans.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bourges Sud
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires: La valeur estimée et la valeur maximale sont sur une durée de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur agence Saint Amand Montrond
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bourges Nord
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur agence Vierzon
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusion sont décrit dans les documents du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph val de berry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 Rue Jean Jacques Rousseau CHER
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltillemont@valdeberry.fr 📧
Téléphone: 0248231061 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/. 🌏
URL de participation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juraadm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611235 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics, gaz, électricité, plomb, amiante, ERP et nuisances sonores
Numéro de référence:
24NB032
Brève description:
Le présent marché a pour objet différentes missions de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de VAL DE BERRY.
Il concerne les prestations suivantes :
L'état de l'installation intérieure d'électricité ;
L'état de l'installation intérieure de gaz ;
Le constat de risque d'exposition au plomb ;
L'état d'amiante ;
L'état des servitudes risques et d'information des sols ;
Le diagnostic bruit.
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 01
Titre: Secteur agence Bourges Centre
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet différentes missions de diagnostics immobiliers sur le secteur agence Bourges Centre
Il concerne les prestations suivantes :
L'état de l'installation intérieure d'électricité ;
L'état de l'installation intérieure de gaz ;
Le constat de risque d'exposition au plomb ;
L'état d'amiante ;
L'état des servitudes risques et d'information des sols ;
Le diagnostic bruit.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 02
Titre: Bourges Sud
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet différentes missions de diagnostics immobiliers sur Bourges Sud
Il concerne les prestations suivantes :
L'état de l'installation intérieure d'électricité ;
L'état de l'installation intérieure de gaz ;
Le constat de risque d'exposition au plomb ;
L'état d'amiante ;
L'état des servitudes risques et d'information des sols ;
Le diagnostic bruit.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 03
Titre: Secteur agence Saint Amand Montrond
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet différentes missions de diagnostics immobiliers sur le secteur agence Saint Amand Montrond
Il concerne les prestations suivantes :
L'état de l'installation intérieure d'électricité ;
L'état de l'installation intérieure de gaz ;
Le constat de risque d'exposition au plomb ;
L'état d'amiante ;
L'état des servitudes risques et d'information des sols ;
Le diagnostic bruit.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 04
Titre: Bourges Nord
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet différentes missions de diagnostics immobiliers sur Bourges Nord
Il concerne les prestations suivantes :
L'état de l'installation intérieure d'électricité ;
L'état de l'installation intérieure de gaz ;
Le constat de risque d'exposition au plomb ;
L'état d'amiante ;
L'état des servitudes risques et d'information des sols ;
Le diagnostic bruit.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 05
Titre: Secteur agence Vierzon
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet différentes missions de diagnostics immobiliers sur secteur agence de Vierzon
Il concerne les prestations suivantes :
L'état de l'installation intérieure d'électricité ;
L'état de l'installation intérieure de gaz ;
Le constat de risque d'exposition au plomb ;
L'état d'amiante ;
L'état des servitudes risques et d'information des sols ;
Le diagnostic bruit.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
les autres critères de sélection des candidatures sont décrit dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusion sont décrit dans les documents du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph val de berry
Numéro d'enregistrement national:
27180001300028
Adresse postale: 14 Rue Jean Jacques Rousseau CHER
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ltillemont@valdeberry.fr 📧
Téléphone: 0248231061 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/. 🌏
URL de participation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juraadm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611235 (2024-10-08)
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