MISSIONS DE DIAGNOSTICS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU PLUVIALE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS

CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT

- Curage linéaire de collecteurs, de regards et de boîtes de branchements, évacuation et traitement des déchets extraits, y compris l'obturation, le pompage et la dérivation des effluents. Le curage de réseau a pour objectif d'assurer l'entretien des canalisations et le nettoyage soigné de l'ouvrage avant inspection. - Inspection télévisée ou visuelle de collecteurs, inspection télévisée de canalisation de branchement, inspection visuelle des regards de visite ou de branchement. L'inspection des ouvrages doit permettre l'établissement d'un diagnostic précis à la fois structurel et fonctionnel de l'ouvrage qui permettra de définir un programme de travaux. - Analyse et interprétation du rapport d'ITV incluant les préconisations travaux et urgence d'intervention. Le traitement des déchets extraits a pour objectif de limiter l'impact sur l'environnement des opérations effectuées et d'établir un bilan quantitatif et qualitatif des déchets produits. - Diagnostics et préconisation de travaux TO ou TST. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics des reseaux d'assainissement et d'eau pluviale sur le territoire de la camvs
Numéro de référence: 24FS-CP-0043-J
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1448646
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-24 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAMVS Pôle ASSAINISSEMENT
Numéro d'enregistrement national: 24770005700026
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran
Cs30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammare lès Lys
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: 0164792525 📞
Fax: 0464792520 📠
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448646 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448646 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1140391
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 68457
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212471 (2024-04-09)

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