MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD A MONTFERMEIL - RUE DU GENERAL DE GAULLE
ÉNEAL
MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 114 PLACES ET D'UN SMR DE 62 PLACES. RUE DU GENERAL DE GAULLE A MONTFERMEIL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Qui ?- • ÉNEAL
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission opc pour la construction d'un ehpad a montfermeil - rue du general de gaulle
Brève description:
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Ao opc
Description du marché: MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD ET D'UN SMR A MONTFERMEIL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir reglement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-26 18:00:00 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eneal
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: 12 RUE CHANTECRIT CS 62035 33071 BORDEAUX CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asbabti@eneal.fr 📧
Téléphone: 0557811987 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205077 (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission opc pour la construction d'un ehpad a montfermeil - rue du general de gaulle
Brève description:
MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 114 PLACES ET D'UN SMR DE 62 PLACES.
RUE DU GENERAL DE GAULLE A MONTFERMEIL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Ao opc
Description du marché: MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD ET D'UN SMR A MONTFERMEIL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir reglement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-26 18:00:00 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
+ 7 de plus
Corruption
Faillite
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eneal
Numéro d'enregistrement national:
46120733700031
Commune postale: 12 RUE CHANTECRIT CS 62035 33071 BORDEAUX CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asbabti@eneal.fr 📧
Téléphone: 0557811987 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205077 (2024-04-05)
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