MISSION EN MATIERE DE REEMPLOI POUR LA SOCIETE DE COORDINATION ALTEMED REGROUPANT ACM HABITAT, LA SERM SA3M, LE GIE SERM/SA3M

ALTEMED

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Le contrat donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum 1 320 000 € HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-26 Avis de marché
2024-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION EN MATIERE DE REEMPLOI POUR LA SOCIETE DE COORDINATION ALTEMED REGROUPANT ACM HABITAT, LA SERM SA3M, LE GIE SERM/SA3M
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Le contrat donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum 1 320 000 € HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: S24.28
Titre: Lot 1 - Diagnostics PEMD et ressources
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
- Poste 1 - Assistance à Maîtrise D'ouvrage pour une Mission de Diagnostic - Acheteur : Serm / Sa3m - Poste 2 - Assistance à Maîtrise D'ouvrage pour une Mission de Diagnostic - Acheteur : ACM Habitat
Adresse postale: 407, avenue du Prof. E. Antonelli
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: AMO général
Description du marché:
Poste 1 - Assistance à Maitrise D'ouvrage Pour Altemed et la Concession Mosson - Acheteur : Sa3m/Altemed Poste 2 - Assistance à Maitrise D'ouvrage Pour Altemed et la Concession Mosson - Acheteur : ACM Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Titre: Lot 2 - Dépose, collecte et stockage
Description du marché:
Poste 1 - Assistance à Maîtrise D'ouvrage pour une Mission de Depose, Collecte et Stockage - Acheteur : Serm / Sa3m Poste 2 - Assistance à Maîtrise D'ouvrage pour une Mission de Depose, Collecte et Stockage - Acheteur : ACM Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf RC
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Altemed
Numéro d'enregistrement national: 20240130S24.27
Adresse postale: 407 AV DU PROF ETIENNE ANTONELLI
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgrosbout@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 04 99 52 75 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Département: Hérault
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Accueil-du-public-et-depot-des-requetes 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-187813 (2024-03-26)
Avis de marché (2024-04-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date de remise des offres. Cette dernière est décalée au 23/05/2024 à 12h00.
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des offres. Cette dernière est décalée au 23/05/2024 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99335cb1-235c-4e01-b38f-1e2ffd17dcda-01
Source: OJS 2024/S 079-237759 (2024-04-19)