MISSION EN MATIERE DE REEMPLOI POUR LA SOCIETE DE COORDINATION ALTEMED REGROUPANT ACM HABITAT, LA SERM SA3M, LE GIE SERM/SA3M

ALTEMED

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Le contrat donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum 1 320 000 € HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-26 Avis de marché
2024-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION EN MATIERE DE REEMPLOI POUR LA SOCIETE DE COORDINATION ALTEMED REGROUPANT ACM HABITAT, LA SERM SA3M, LE GIE SERM/SA3M
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Le contrat donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum 1 320 000 € HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: S24.28
Titre: Lot 1 - Diagnostics PEMD et ressources
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
- Poste 1 - Assistance à Maîtrise D'ouvrage pour une Mission de Diagnostic - Acheteur : Serm / Sa3m - Poste 2 - Assistance à Maîtrise D'ouvrage pour une Mission de Diagnostic - Acheteur : ACM Habitat
Adresse postale: 407, avenue du Prof. E. Antonelli
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: AMO général
Description du marché:
Poste 1 - Assistance à Maitrise D'ouvrage Pour Altemed et la Concession Mosson - Acheteur : Sa3m/Altemed Poste 2 - Assistance à Maitrise D'ouvrage Pour Altemed et la Concession Mosson - Acheteur : ACM Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Titre: Lot 2 - Dépose, collecte et stockage
Description du marché:
Poste 1 - Assistance à Maîtrise D'ouvrage pour une Mission de Depose, Collecte et Stockage - Acheteur : Serm / Sa3m Poste 2 - Assistance à Maîtrise D'ouvrage pour une Mission de Depose, Collecte et Stockage - Acheteur : ACM Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf RC
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Altemed
Numéro d'enregistrement national: 20240130S24.27
Adresse postale: 407 AV DU PROF ETIENNE ANTONELLI
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgrosbout@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 04 99 52 75 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Département: Hérault
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Accueil-du-public-et-depot-des-requetes 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-187813 (2024-03-26)
Avis de marché (2024-04-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date de remise des offres. Cette dernière est décalée au 23/05/2024 à 12h00.
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des offres. Cette dernière est décalée au 23/05/2024 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99335cb1-235c-4e01-b38f-1e2ffd17dcda-01
Source: OJS 2024/S 079-237759 (2024-04-19)