Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les missions du marché sont les suivantes : Etudes de diagnostic Etudes d'avant-projet - Etudes d'avant-projet sommaire Etudes d'avant-projet - Etudes d'avant-projet définitif Etudes projet Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux Etudes d'exécution Direction de l'exécution des marchés Objet de l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Avis de marché (2024-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative au confortement et à la réhabilitation de la Villa Rozée
Numéro de référence: 2024-BAT-0004
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les missions du marché...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les missions du marché sont les suivantes :
Etudes de diagnostic
Etudes d'avant-projet - Etudes d'avant-projet sommaire
Etudes d'avant-projet - Etudes d'avant-projet définitif
Etudes projet
Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux
Etudes d'exécution
Direction de l'exécution des marchés
Objet de l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier
Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les missions du marché...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les missions du marché sont les suivantes :
Etudes de diagnostic
Etudes d'avant-projet - Etudes d'avant-projet sommaire
Etudes d'avant-projet - Etudes d'avant-projet définitif
Etudes projet
Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux
Etudes d'exécution
Direction de l'exécution des marchés
Objet de l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier
Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sannois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Dc 1
Dc 2Délégation de pouvoir
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1166019
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1166020
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267507 (2024-05-02)