Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation plan climat, la requalification des espaces extérieurs, l'amélioration de la qualité de service pour le groupe situé au 1-3 Avenue Porte de Brancion 15e arrondissement Paris

Paris habitat - OPH

Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation plan climat ; de requalification des espaces extérieurs et l'AQS et de création de l'offre nouvelle (logements étudiants, logement BRS et locaux d'activité) au 1-3 Avenue Porte de Brancion 15e arrondissement Paris Les enjeux de la MOA sur ce projet sont les suivants : - Améliorer les performances énergétiques des bâtiments existants par un plan climat & la réhabilitation des logements ; - Améliorer la sécurité incendie existante des bâtiments - Optimiser la constructibilité offerte par le terrain en vue de diversifier l'offre de logements sur le groupe (BRS et logements étudiants) ; - Améliorer la qualité de service et renforcer le caractère paysager du site ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TVK

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché
2024-04-22	Avis de marché
2026-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation plan climat, la requalification des espaces extérieurs, l'amélioration de la qualité de service pour le groupe situé au 1-3 Avenue Porte de Brancion 15e arrondissement Paris
Numéro de référence: 2023/358
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1451358
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

A présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Mener à bien une opération de réhabilitation thermique en milieu occupé intégrant une valorisation architecturale du groupe immobilier (photo avant/ après). - Créer des espaces paysagers à une forte valeur environnementale. - Améliorer la qualité de service et la qualité d'usage des espaces communs pour les habitants. - Opération de logements créés en construction neuve ou transformation de bâti existant (surélévation, extension)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1451358 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1451358 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation et offre nouvelle de logements, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi Mop et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent. La mission débutera au deuxième semestre 2024. Le dialogue se déroulera en phases successives, de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, par application des critères d'attribution définis en phase offre, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions appropriées. A ce titre, le dialogue se déroulera de la manière suivante : - Remise des offres initiales : les 4 candidats sélectionnés devront remettre une note d'intention permettant d'apprécier la réponse aux attentes de Paris Habitat et aux enjeux du site ; - 1er tour de dialogue : A l'issue du premier tour de dialogue, tous les candidats seront amenés à remettre une offre. Par application des critères d'attribution définis, un classement des candidats sera dressé, et celui ayant eu la note minimale ne participera pas au tour suivant. - 2e tour de dialogue : Seuls 3 candidats participeront au 2e tour, et devront remettre une offre ; La procédure se déroulera en deux tours de dialogue mais Paris Habitat se réserve la possibilité d'un 3ème tour de dialogue si cela s'avérait nécessaire. Dans cette hypothèse, seuls 2 candidats y participeront, après élimination du candidat ayant eu la note minimale au 2e tour. accord-cadre conclu sans minimum, avec un maximum de 5 000 000 euro(s) Ht

Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
S'agissant d'une opération de réhabilitation et offre nouvelle de logements, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi Mop et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent.
La mission débutera au deuxième semestre 2024.
Le dialogue se déroulera en phases successives, de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, par application des critères d'attribution définis en phase offre, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions appropriées.
A ce titre, le dialogue se déroulera de la manière suivante :
- Remise des offres initiales : les 4 candidats sélectionnés devront remettre une note d'intention permettant d'apprécier la réponse aux attentes de Paris Habitat et aux enjeux du site ;
- 1er tour de dialogue : A l'issue du premier tour de dialogue, tous les candidats seront amenés à remettre une offre. Par application des critères d'attribution définis, un classement des candidats sera dressé, et celui ayant eu la note minimale ne participera pas au tour suivant.
- 2e tour de dialogue : Seuls 3 candidats participeront au 2e tour, et devront remettre une offre ;
La procédure se déroulera en deux tours de dialogue mais Paris Habitat se réserve la possibilité d'un 3ème tour de dialogue si cela s'avérait nécessaire. Dans cette hypothèse, seuls 2 candidats y participeront, après élimination du candidat ayant eu la note minimale au 2e tour.
accord-cadre conclu sans minimum, avec un maximum de 5 000 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-229342 (2024-04-16)

Avis de marché (2024-04-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 16:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 24/05/2024 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d896925c-2e74-4e1a-a17d-5cee8b4b0011-01
Source: OJS 2024/S 081-242435 (2024-04-22)

Avis d'attribution de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 835 200 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/A0398
Date de conclusion du contrat: 2025-12-24 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation plan climat, la requalification des espaces extérieurs, l'amélioration de la qualité de service pour le groupe situé au 1-3 Avenue Porte de Brancion 15e arrondissement Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 835 200 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 835 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tvk
Numéro d'enregistrement national: 1451358-1-0-1
Adresse postale: 75 Bd Macdonald
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: candidature@tvk.fr 📧
Téléphone: 01 47 00 04 62 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5041
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 229342-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 19/12/2025 Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A823F77-B070-4C55-DBC8177272597145
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3A823F8E-D243-6FA7-7D899D882F62443C
Source: OJS 2026/S 056-194617 (2026-03-19)

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