MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONVERSION DU GYMNASE EN MAISON AUX CITOYENS

eure Aménagement Développement

La commune de Miserey a choisi de se doter d'un lieu centralisé avec pour objectif de réunir sur un seul site, la Mairie ainsi qu'une maison aux citoyens avec la création d'un équipement multi-usages à destination des habitants et des associations, mutualisé avec les communes environnantes. L'objectif de cette réhabilitation est de leur permettre d'accéder à une structure adaptée aux besoins de tous en proximité. Cet équipement est prévu dans l'ancien gymnase situé Rue du Stade sur la parcelle B 419, considéré comme une friche d'une surface de 1100 m²

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la reconversion du gymnase en maison aux citoyens
Brève description:
La commune de Miserey a choisi de se doter d'un lieu centralisé avec pour objectif de réunir sur un seul site, la Mairie ainsi qu'une maison aux citoyens avec la création d'un équipement multi-usages à destination des habitants et des associations, mutualisé avec les communes environnantes. L'objectif de cette réhabilitation est de leur permettre d'accéder à une structure adaptée aux besoins de tous en proximité. Cet équipement est prévu dans l'ancien gymnase situé Rue du Stade sur la parcelle B 419, considéré comme une friche d'une surface de 1100 m²
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de création architecturale 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1516710
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue Du Stade
Code postal: 27930
Ville: Miserey
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evreux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 12:00:00 📅
Lieu: Evreux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eure amenagement developpement
Numéro d'enregistrement national: 62365031400072
Adresse postale: 639 rue de l'Industrie
Cs40931
Code postal: 27009
Commune postale: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RODELLA Anne
Courrier électronique: accueil@groupe-ead.fr 📧
Téléphone: 0232316862 📞
URL: http://www.sem-ead.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516710 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516710 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 550483
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516962 (2024-08-26)
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