MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MONTÉDOUR

Ville de Franconville-La-Garenne

Le présent concours de maîtrise d'oeuvre a pour objet la démolition des actuelles installations et la reconstruction de bâtiments neufs créant ainsi 16 classes réparties comme suit : 10 classes élémentaires et 6 classes maternelle, afin de constituer un nouveau groupe scolaire permettant la montée pédagogique à l'ensemble des élèves au sein de la même école. Il s'agit d'un concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de concours - phase candidature. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ?

• Ville de Franconville-La-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MONTÉDOUR
Numéro de référence: 24BA01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1446837
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

- Les cinq (5) membres élus de la commission d'appel d'offres (Cao) ;

- Maire de Franconville-la-Garenne, Président de la Cao, ou son représentant ;

3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente

+ 2 de plus

6 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maitrise d'ouvrage :

A ce jour, les membres possédant la qualification exigée des candidats ne sont pas encore désignés

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Le montant de la prime à verser aux participants est de : 100 000 euro(s) TTC correspondant à des prestations de niveau Avant-projet sommaire. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de concours. Le jury pourra proposer la réduction ou la suppression des indemnités à verser aux participants dont les prestations seraient jugées incomplètes ou non conformes au règlement de concours. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au conditions définies dans le règlement de concours, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de concours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-La lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement. -Une déclaration de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 ou document équivalent). -Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212- 1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le Dc1 dans sa version du 26 octobre 2016 ou le Dume intègrent une déclaration sur l'honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire Dc1 ou un Dume n'auront pas à fournir une telle déclaration. -Un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement. -Copie de l'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre du groupement. (Annexe Dc2) -Chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle

-Chaque membre du groupement fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel (Annexe du Dc2) -Chaque membre du groupement fournit une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat. (Annexe du Dc2) Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les mêmes documents (à l'exception du Dc1) permettant d'apprécier leurs capacités technique, professionnelle, économique et financière ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour Le Mandataire (Architecte) : Une Note De 2 Pages Maximum Hors Annexe (A4 Recto-Verso) Presentant La Composition De L'Equipe, La Repartition Des Competences Par Rapport Aux Missions A Realiser : Organisation et rôle tenu par chaque cotraitant dans l'exécution du marché (moyens adoptés pour répondre de manière qualitative, réactive et ciblée aux demandes émanant de la maîtrise d'ouvrage ou aux aléas de l'opération) ; Moyens humains et matériels de chaque membre de l'équipe) et, en annexe, le Cv des personnes qui suivront le projet (indication des diplômes, certificats, qualifications, formations). Cadre De Reponse 1 (Excel) : le cadre de présentation des candidatures à compléter (mandataire + cotraitants). Cadre De Reponse 2 (Powerpoint) : Trois références d'opération maximum (reprenant les 3 références du cadre de présentation), réalisées ou en cours de réalisation, sont présentées par le mandataire au format paysage. Les candidats citeront en priorité les références portant sur des opérations de construction neuve de groupe scolaire. En second lieu, les candidats peuvent proposer des références d'importance équivalente (en termes de coûts des travaux et/ou surfaces) portant sur d'autres domaines de construction d'Erp. Les concours sans suite ne seront pas considérés comme une référence valable. La maîtrise d'ouvrage insiste sur la lisibilité du document, en particulier des textes et éventuels schémas. Pour Chacun Des Cotraitants (Autres Membres De L'Equipe) :Cadre De Reponse 1 : le cadre de présentation des candidatures à compléter

Liste et brève description des critères de sélection

-Chaque membre du groupement fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel (Annexe du Dc2)
-Chaque membre du groupement fournit une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat. (Annexe du Dc2)
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les mêmes documents (à l'exception du Dc1) permettant d'apprécier leurs capacités technique, professionnelle, économique et financière ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Pour Le Mandataire (Architecte) :
Une Note De 2 Pages Maximum Hors Annexe (A4 Recto-Verso) Presentant La Composition De L'Equipe, La Repartition Des Competences Par Rapport Aux Missions A Realiser : Organisation et rôle tenu par chaque cotraitant dans l'exécution du marché (moyens adoptés pour répondre de manière qualitative, réactive et ciblée aux demandes émanant de la maîtrise d'ouvrage ou aux aléas de l'opération) ; Moyens humains et matériels de chaque membre de l'équipe) et, en annexe, le Cv des personnes qui suivront le projet (indication des diplômes, certificats, qualifications, formations).
Cadre De Reponse 1 (Excel) : le cadre de présentation des candidatures à compléter (mandataire + cotraitants).
Cadre De Reponse 2 (Powerpoint) : Trois références d'opération maximum (reprenant les 3 références du cadre de présentation), réalisées ou en cours de réalisation, sont présentées par le mandataire au format paysage.
Les candidats citeront en priorité les références portant sur des opérations de construction neuve de groupe scolaire. En second lieu, les candidats peuvent proposer des références d'importance équivalente (en termes de coûts des travaux et/ou surfaces) portant sur d'autres domaines de construction d'Erp.
Les concours sans suite ne seront pas considérés comme une référence valable.
La maîtrise d'ouvrage insiste sur la lisibilité du document, en particulier des textes et éventuels schémas.
Pour Chacun Des Cotraitants (Autres Membres De L'Equipe) :Cadre De Reponse 1 : le cadre de présentation des candidatures à compléter

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-La-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELKI Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139326600 📞
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446837 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446837 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Un architecte (inscrit à l'ordre) au moins, mandataire du groupement - Un ou plusieurs Bet spécialisés dans les domaines suivants : - Structure - électricité - Chauffage - Thermie - Ventilation - Plomberie - Bim (niveau 3) - Hqe - Acoustique - Cuisiniste étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 670655
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 073-218249 (2024-04-11)

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