MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE "DEVANT BOURDOU" DAUX (31700)

Patrimoine SA Languedocienne

Mission de matrise d'oeuvre pour la ralisation d'une tude de faisabilit pour l'amnagement de la zone "Devant Bourdou" DAUX. Cette prestation d'tude de faisabilit sera suivie d'une tranche conditionnelle constitue par la conclusion d'un contrat de matrise d'oeuvre (pour la mise en oeuvre d'un permis d'amnager et l'adaptation de l'tude de faisabilit) sous conditions suspensives (Ouverture l'urbanisation de la zone concerne dans le PLU et matrise foncire de l'ensemble des terrains). La prsente consultation est lance par le Groupement de Commande constitu par PATRIMOINE SA Languedocienne et LA COOPERATIVE D'HABITATIONS. Le coordonnateur est PATRIMOINE SA Languedocienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE "DEVANT BOURDOU" DAUX (31700)
Numéro de référence: 2024-DAUX
Brève description:
Mission de matrise d'oeuvre pour la ralisation d'une tude de faisabilit pour l'amnagement de la zone "Devant Bourdou" DAUX. Cette prestation d'tude de faisabilit sera suivie d'une tranche conditionnelle constitue par la conclusion d'un contrat de matrise d'oeuvre (pour la mise en oeuvre d'un permis d'amnager et l'adaptation de l'tude de faisabilit) sous conditions suspensives (Ouverture l'urbanisation de la zone concerne dans le PLU et matrise foncire de l'ensemble des terrains). La prsente consultation est lance par le Groupement de Commande constitu par PATRIMOINE SA Languedocienne et LA COOPERATIVE D'HABITATIONS. Le coordonnateur est PATRIMOINE SA Languedocienne
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1409743
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE "DEVANT BOURDOU" DAUX (31700)
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Adresse postale: Devant Bourdou
Code postal: 31700
Ville: Daux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Aucune clause de garantie financire prvue. Aucune avance prvue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Patrimoine sa languedocienne
Numéro d'enregistrement national: 55080277100034
Adresse postale: 5 Place de la Pergola
Cs77711
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchs
Courrier électronique: cellulemarches@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: 0561362600 📞
URL: http://www.sa-patrimoine.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1409743 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1409743 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 610939
Adresse postale: 30 rue des Frres Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058477 (2024-01-26)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de conseil en architecture