L'opération consiste en une reconstruction du collège sur le site actuel. Le collège devra pouvoir accueillir 400 élèves Le titulaire du marché se verra attribuer une mission de base étendue aux éléments de missions complémentaires : EXE conception, HQE, SSI, OPC et BIM (maquette architecturale uniquement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
Avis de marché (2024-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la la reconstruction du collège Commandant Charcot - Le Trait
Numéro de référence: 202406141242
Brève description:
“L'opération consiste en une reconstruction du collège sur le site actuel. Le collège devra pouvoir accueillir 400 élèves
Le titulaire du marché se verra...”
Brève description
L'opération consiste en une reconstruction du collège sur le site actuel. Le collège devra pouvoir accueillir 400 élèves
Le titulaire du marché se verra attribuer une mission de base étendue aux éléments de missions complémentaires : EXE conception, HQE, SSI, OPC et BIM (maquette architecturale uniquement)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de concours d'architecture📦 Description
Description du marché:
“L'opération consiste en une reconstruction du collège sur le site actuel. Le collège devra pouvoir accueillir 400 élèves
Le titulaire du marché se verra...”
Description du marché
L'opération consiste en une reconstruction du collège sur le site actuel. Le collège devra pouvoir accueillir 400 élèves
Le titulaire du marché se verra attribuer une mission de base étendue aux éléments de missions complémentaires : EXE conception, HQE, SSI, OPC et BIM (maquette architecturale uniquement)
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de concours d'architecture📦 Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles (Opqbi, Opqtecc ou équivalent) adaptés au domaine des compétences obligatoires des Bet. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Titres d'études et professionnels : Inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire
Candidature et références seront présentées obligatoirement suivant les cadres de réponse fournis en annexe n°3 et 4 sans modification des trames pour projection lors du jury de sélection des candidatures
“Durée 6 An(s) à titre indicatif De la notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement
Le nombre des concurrents admis...”
Durée 6 An(s) à titre indicatif De la notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement
Le nombre des concurrents admis à concourir est fixé à 3
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Source: OJS 2024/S 128-394764 (2024-07-02)