MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin

Le concours porte sur la réalisation d'une nouvelle structure d'accueil de la petite enfance à La Chapelle Saint-Mesmin, ERP de type R de 4ème catégorie. Adresse : Rue du Moulin 45380 LA CHAPELLE-ST-MESMIN Construction regroupant un multi-accueil de 24 places, une mini crèches de 24 places, une crèche familiale de 21 places, un relais petite enfance, des espaces partagés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle structure d'accueil de la petite enfance
Numéro de référence: 24/001
Brève description:
Le concours porte sur la réalisation d'une nouvelle structure d'accueil de la petite enfance à La Chapelle Saint-Mesmin, ERP de type R de 4ème catégorie. Adresse : Rue du Moulin 45380 LA CHAPELLE-ST-MESMIN Construction regroupant un multi-accueil de 24 places, une mini crèches de 24 places, une crèche familiale de 21 places, un relais petite enfance, des espaces partagés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1399859
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Le montant de la prime à verser aux candidats autorisés à présenter une offre est de 13 250 euro(s) H.T correspondant à des prestations de niveau esquisse. L'indemnité est forfaitaire et non révisable

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Un tableau synthétique, selon le modèle joint et décrit à l'article 7.1 du règlement du concours et un document de présentation de 3 références spécifiques du mandataire décrit à l'article 7.1 du règlement de concours
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Chapelle-Saint-Mesmin
Numéro d'enregistrement national: 21450075300162
Adresse postale: Hôtel de Ville
2 rue du Château
Code postal: 45380
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Maire
Courrier électronique: llemaire@ville-lachapellesaintmesmin.fr 📧
Téléphone: 0238223454 📞
URL: http://www.ville-lachapellesaintmesmin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1399859 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1399859 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 125570
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Source: OJS 2024/S 015-041906 (2024-01-18)
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Produits/services:
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