Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale à Biguglia
MAIRIE DE BIGUGLIA
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une Cuisine Centrale et l'extension du groupe scolaire Simone PERETTI, situé route du collège à Biguglia, Bevincu, sur la parcelle cadastrée D 721.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale à Biguglia
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: lot unique
Description du marché:
Adresse postale: Ecole Simone Peretti
Code postal: 20620
Ville: Biguglia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-08 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Biguglia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-08 00:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville de Biguglia
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Diplôme architecte DPLG
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Dans les 5 années précédentes la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de biguglia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: - R.N. 193
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Charles GIABICONI
Courrier électronique: mairie.biguglia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495589858 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2730 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Adresse postale: Chemin Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-182097 (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale à Biguglia
Numéro de référence:
2024-06
Brève description:
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une Cuisine Centrale et l'extension du groupe scolaire Simone PERETTI, situé route du collège à Biguglia, Bevincu, sur la parcelle cadastrée D 721.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Titre: lot unique
Description du marché:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale á Biguglia
Site principal ou lieu d'exécution: Ecole Simone Peretti - 20620 Biguglia
Adresse postale: Ecole Simone Peretti
Code postal: 20620
Ville: Biguglia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-08 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Biguglia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-08 00:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville de Biguglia
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Diplôme architecte DPLG
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément á l'article 24 du CCAG-MOE, les résultats réalisés dans le cadre du marché font l'objet d'une concession au profit du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Dans les 5 années précédentes la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de biguglia
Numéro d'enregistrement national:
21200037600013
Adresse postale: - R.N. 193
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Charles GIABICONI
Courrier électronique: mairie.biguglia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495589858 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2730 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Adresse postale: Chemin Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-182097 (2024-03-26)
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