Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme mixte dans le cadre de Programme de Rénovation Urbaine - Centre Socio-Culturel, Maison du Droit, Espace Associatif - Commune de Miramas

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme mixte dans le cadre de Programme de Rénovation Urbaine - Centre Socio-Culturel, Maison du Droit, Espace Associatif - Commune de Miramas
Numéro de référence: 24FS-0248-S
Brève description:
“La présente consultation concerne les modalités de désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre au moyen d'un concours d'architecture pour la construction,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1432244
Description du marché:
“La présente consultation concerne les modalités de désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre au moyen d'un concours d'architecture pour la construction,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement a l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Objectif social promu: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Les membres sont présentés à l'article 2.3 du règlement de consultation Appel à candidatures joint
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“Une prime de 15 000 euros sera versée aux candidats admis à présenter un projet , en totalité ou partiellement, sur proposition du jury dans le cas où les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Miramas
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: 0800013140 📞
Fax: 0490501105 📠
URL: http://www.miramas.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432244 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432244 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région
Numéro d'enregistrement national: 20680
Adresse postale: boulevard paul peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Fax: 0491156190 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 20679
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 54327
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 052-152039 (2024-03-12)