Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)
- capacités économiques et financières (chiffre d'affaires)
- En cas de sous-traitance, devra être remis en plus un acte de sous-traitance (formulaire Dc4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
- L'inscription à l'Ordre des Architectes de l'année en cours
- Une note de présentation du candidat ou du groupement justifiant des capacités technique, professionnelle, ainsi que les moyens humains et matériels pour mener à bien des projets de même nature l'objet de la consultation.
- Un mémoire de motivation et de compréhension du projet dans ses différents aspects.
- Les compétences, l'expérience en matière de conception de logements collectifs sociaux résidentiels (en volume et en matériaux) et les références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour des prestations analogues en complétant les Tableaux A, B et C selon les modèles joints en annexes :
- Tableau A : Limité à 6 références d'opérations de construction de logements intermédiaires et collectifs comparable à l'objet de la consultation
- Tableau B : Limité à 1 référence d'opération de construction de logements intermédiaires comparable à l'objet de la consultation issues du Tableau A
Règlement de la Consultation Pn - Ilôt E2, Zac Renancourt à Amiens 10/20
- Tableau C : Limité à 1 référence d'opération de construction de logements collectifs comparable à l'objet de la consultation issues du Tableau A
L'ensemble constituant un book de références.
Tout autre document tel que, dossier d'oeuvre ou plaquette publicitaire, ne sera pas soumis à l'examen et sera écarté