Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment HPE destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH

Campus Condorcet

Le marché (le Marché), qui sera conclu dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec le (ou les) lauréat(s) du concours, consiste en une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de construction sous maîtrise d'ouvrage de l'EPCC, sur son site à Aubervilliers, du bâtiment destiné à accueillir les locaux de l'EHESS et de la FMSH. La prestation confiée au maître d'œuvre (le Titulaire) consiste en une mission complète de maîtrise d'œuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (articles L. 2410-1 et suivants ainsi que R. 2412-1 et suivants et notamment R. 2431-4 du code de la commande Publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-29 Avis de marché
2025-01-20 Avis de marché
2025-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment HPE destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH
Numéro de référence: 2024246MOESHS5
Brève description:
Le marché (le Marché), qui sera conclu dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec le (ou les) lauréat(s) du concours, consiste en une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de construction sous maîtrise d'ouvrage de l'EPCC, sur son site à Aubervilliers, du bâtiment destiné à accueillir les locaux de l'EHESS et de la FMSH. La prestation confiée au maître d'œuvre (le Titulaire) consiste en une mission complète de maîtrise d'œuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (articles L. 2410-1 et suivants ainsi que R. 2412-1 et suivants et notamment R. 2431-4 du code de la commande Publique).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Identifiant interne: 2024246MOESHS5
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute performance environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH
Description du marché:
Le marché qui sera conclu dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec le (ou les) lauréat(s) du concours, consiste en une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de construction sous maîtrise d'ouvrage de l'EPCC, sur son site à Aubervilliers, du bâtiment destiné à accueillir les locaux de l'EHESS et de la FMSH.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-30 12:00:00 📅
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
La faillite n'est pas le seul motif d'exclusion. Vous trouverez plus de précisions dans les documents de marchés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Campus Condorcet
Numéro d'enregistrement national: 13001637100036
Adresse postale: Bâtiment Hôtel à projet 8 cours des Humanités
Code postal: 93322
Commune postale: Aubervilliers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@campus-condorcet.fr 📧
Téléphone: +33 188121001 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Source: OJS 2024/S 169-520658 (2024-08-29)
Avis de marché (2025-01-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-17 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Seine-Saint-Denis 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 318ac22e-0816-4231-8b8a-c60e96ad1e3b-01
Source: OJS 2025/S 015-045389 (2025-01-20)
Avis de marché (2025-01-22)

Changements
Autres informations complémentaires
NE PAS TENIR COMPTE DU PRÉCÉDENT AVIS RECTIFICATIF, PUBLIÉ PAR ERREUR : LA PARTICIPATION À CE CONCOURS EST CLOSE DEPUIS LE 10/10/2024
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 27048e56-fe49-4af3-b11f-bff4ddf4ab7f-01
Source: OJS 2025/S 017-052093 (2025-01-22)