Mission de Maîtrise d'oeuvre est relative au projet de fusion des Écoles et de création d'un pôle Petite Enfance

Commune du Grau du Roi

Projet de fusion des Ecoles Maternelles Communales sur le site actuel de l'Ecole Maternelle Eugénie Deleuze. Pour cela, la ville du Grau du Roi envisage la restructuration et l'extension de l'école maternelle Eugénie Deleuze (environ 1.490m²SDO existantes + 127m²SDO à créer). Les prestations attendues sont décrites dans le programme joint à la présente consultation. Projet de création d'un Pôle Petite Enfance sur le site actuel de l'Ecole Maternelle Eric Tabarly. Pour cela, la ville du Grau du Roi envisage la restructuration de l'école maternelle Eric Tabarly (environ 1.120m²SDO existantes). Les prestations attendues sont décrites dans le programme joint à la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• Commune du Grau du Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre est relative au projet de fusion des Écoles et de création d'un pôle Petite Enfance
Numéro de référence: 2024-03-MOE-012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Mission globale de Maîtrise d'oeuvre
Description du marché:

La mission confiée au maître d'oeuvre est la suivante : - Études d'avant-projet sommaire (APS). - Études d'avant-projet définitif (APD). - Études de projet (PRO). - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) - Visas (VISA) des études totalement réalisées par la ou les entreprises titulaires. - Direction de l'exécution des travaux (DET). - Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. La mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pourra être confiée au maître d'oeuvre en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. Missions complémentaires : La mission comprend par ailleurs les éléments complémentaires suivants : - Diagnostic (DIAG) - Mission de rédaction d'un bilan environnemental du projet - Mission étude de coût global

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné avec une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après : Tranche ferme : éléments de la mission de base Tranche optionnelle : Mission Opc

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Grau Du Roi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-30 09:00:00 📅
Lieu: Le Grau Du Roi
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Se reporter à à l'article 5 du Règlement de la consultation

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Se reporter à à l'article 5 du Règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se reporter à à l'article 5 du Règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle
Se reporter à à l'article 5 du Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Grau du Roi
Numéro d'enregistrement national: 21300133200146
Adresse postale: 1 Place de la Libération
Code postal: 30240
Commune postale: Grau du Roi
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRAUSTE Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466734545 📞
URL: https://ville-legrauduroi.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444645 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444645 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite des lieux d'exécution du marché est Obligatoire pour l'architecte Mandataire solidaire du groupement. Les candidats pourront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les dates de visite sont fixées comme suit : Jeudi 11 Avril 2024 à 9h00 sur le site « Tabarly » Ou Lundi 15 Avril 2024 à 14h00 sur le site « Tabarly » En dehors de ces deux dates, aucune autre visite ne sera organisée. Les entreprises ont l'Obligation de s'inscrire auprès de : Courriel : a.palanque@ville-legrauduroi.fr Lieu de rendez-vous : Avenue de l'Hermione - 30240 Le Grau-Du-Roi

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1163366
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193582 (2024-03-29)

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