Mission de maitrise d'oeuvre d'exécution en vue de la construction de la cuisine centrale intercommunale

Communauté de communes de Petite Camargue

Mission de maitrise d'oeuvre d'exécution en vue de la construction de la cuisine centrale intercommunale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre d'exécution en vue de la construction de la cuisine centrale intercommunale
Numéro de référence: 2024MO2902
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre d'exécution en vue de la construction de la cuisine centrale intercommunale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024MO2902
Code postal: 30600
Ville: Vauvert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le présent marché comprend des clauses de réexamen détaillées au CCAP. Le marché prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Suite à la défaillance du mandataire du marché global de performance N°MP2021_T290300 relatif à la construction de la cuisine centrale intercommunale conclu le 30 mars 2022, la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC) a été contrainte de résilier ledit marché à compter du 7 décembre 2023. La CCPC souhaite aujourd'hui relancer ce projet qui au jour du lancement de la présente consultation s'est arrêté en phase réalisation et a pris dans cette optique, la décision la décision de scinder les missions restantes de maîtrise d'oeuvre et les travaux en deux marchés distincts. Dans le cadre de la présente consultation, la CCPC souhaite recourir aux services d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire compétente afin de poursuivre les missions de maîtrise d'œuvre afférentes à l'opération de construction de la cuisine centrale intercommunale. Le présent marché porte sur une maîtrise d'oeuvre d'exécution et s'inscrit dans le cadre d'une démarche de reprise et de poursuite du projet existant. Une visite obligatoire est imposée dans le cadre de la présente consultation. Se reporter à l'article 5.3 du règlement de la consultation pour plus de détails. L'avis est rédigé et publié en langue française.
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Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents à remettre dans le cadre du dossier de candidature sont listées dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d'enregistrement national: 24300059300034
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Affaires juridiques et commande publique
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: 0466511920 📞
URL: https://www.petitecamargue.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-129831 (2024-02-29)