Mission de Maitrise d'oeuvre concernant la création d'un gymnase à Aigrefeuille d'Aunis

Communauté de communes Aunis Sud

La Communauté de Communes Aunis Sud souhaite doter son Complexe Sportif situé à Aigrefeuille d'Aunis, d'un nouveau gymnase. Les utilisateurs privilégiés de cet équipement, seront le collège André Dulin voisin de l'équipement sportif (750 élèves), le collège privé Saint-Sacrement (140 élèves) et le groupe scolaire localisé en bordure sud du site, pour la pratique des sports collectifs essentiellement . Au-delà du public scolaire en journée, il faut ajouter les clubs qui pratiquent en soirée, le mercredi et le week-end. L'équipement accueillera plusieurs clubs, dont les clubs de basket et d'athlétisme (école d'athlétisme en période hivernale)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• Communauté de communes Aunis Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché
2024-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre concernant la création d'un gymnase à Aigrefeuille d'Aunis
Numéro de référence: 2024-SR-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1478340
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

Deux représentants de l'Ordre des Architectes - (membres avec voix délibérative)

Les membres de la Commission d'Appel d'offres interne à la collectivité - (membre avec voix délibérative)

Un représentant du Conseil d'Architecture, Urbanisme et Environnement (Caue) - (membre avec voix délibérative)

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Les candidats invités à remettre une offre, et ayant remis les éléments demandés recevront une prime d'un montant de 13 200,00 euro(s) HT.Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Le montant de cette prime sera déduit du montant de la mission Esquisse inscrit dans le détail des honoraires du groupement retenu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Une lettre de motivation, de 2 pages A4 maximum, présentant les membres de l'équipe proposée, leur(s) compétence(s) associée(s) et leur motivation pour l'opération - Une sélection de 3 références pour chacun des membres du groupement, sélection illustrée pour le mandataire. Ces références doivent porter sur des dossiers équivalents et des prestations de même nature au cours des trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé - Les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution des prestations sont demandés : profils des intervenants envisagés sur le projet, titres d'études, qualifications professionnelles, références

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Aunis Sud
Numéro d'enregistrement national: 20004161400013
Adresse postale: 45 avenue Martin Luther King
Code postal: 17700
Commune postale: Surgeres
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546072233 📞
URL: http://www.aunis-sud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478340 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478340 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 219433
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 109-335911 (2024-06-04)

Avis de marché (2024-06-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/07/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f6e43a87-4cd2-4ad7-ac75-f2eb0d8ca21e-01
Source: OJS 2024/S 111-341744 (2024-06-06)

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