Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 60 logements individuels- intermédiaires et collectifs + 12 logements BRS individuels - Lotissement Les Genêts - ILOT A-B-C - Chemin des Genêts - CHALLANS (2320)

OPH Vendée Habitat

Mission de maîtrise doeuvre concernant la construction de 60 logements individuels- intermédiaires et collectifs + 12 logements BRS individuels - Lotissement Les Genêts - ILOT A-B-C - Chemin des Genêts - CHALLANS. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 184 000 euros HT, répartis comme suit : Tranche ferme : Phase n° 1 : Construction de 34 logements collectifs - Ilôt A (3 455 660 euros HT) Tranche ferme : Phase n° 3 : Construction de 26 logements individuels et intermédiaires- Ilôt B (2 956 340 euros HT) Tranche optionnelle : Phase n° 2 : Construction de 12 BRS individuels - Ilôt C (1 772 000 euros HT)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 60 logements individuels- intermédiaires et collectifs + 12 logements BRS individuels - Lotissement Les Genêts - ILOT A-B-C - Chemin des Genêts - CHALLANS (2320)
Brève description:
“Mission de maîtrise doeuvre concernant la construction de 60 logements individuels- intermédiaires et collectifs + 12 logements BRS individuels -...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: JUR2320
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Le Maître d'Oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier les missions suivantes: APS-APD-PRO-ACT-DET-AOR étendue aux études d'exécution...”
Informations complémentaires:
“La durée globale prévisible de l'exécution des travaux est de : 54 MOIS y compris congés payés, période de préparation et hors intempéries. Ce délai de 54...”

Informations complémentaires

La durée globale prévisible de l'exécution des travaux est de : 54 MOIS y compris congés payés, période de préparation et hors intempéries. Ce délai de 54 mois est décomposé en tranches et phases comme suit :
Tranche ferme Phase 1 - 34 logements collectifs - ilôt A : 20 mois;
Tranche ferme Phase 3 - 26 logements individuels/intermédiaires - Ilôt B : 18 mois;
Tranche optionnelle Phase 2 - 12 BRS - Ilôt C : 16 mois.
Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.
Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché est traité à prix révisables.
Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.
L'opération est financée par Subvention d'état, fonds propres, emprunts bancaires.
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.
Début prévisionnel de la mission : Juillet 2024.
NOTA BENE : Un APS devra être validé pour le 15 octobre 2024.
A titre indicatif, la réalisation des travaux de la tranche ferme (1) devrait débuter à la fin du second semestre 2025.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 80 POINTS
La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
PRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTS

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises » De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises» Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas d'options”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”

Liste et brève description des critères de sélection

1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint),
4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction similaire de logements avec indication du nombre de logements construits, du coût, de la date de réalisation
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation
- nombre de logements construits
- coût de réalisation
- attestation thermiques et environnementales RE2020 palier 2025
5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens,
6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;
7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985.

La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ».

En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE et par ses co-traitants.

La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'œuvre inscrits à l'Ordre des Architectes et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit :
Un Architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structures, un BET VRD, un BET Acoustique

Dans le cas d'un groupement conjoint ou solidaire, le mandataire du groupement conjoint ou solidaire sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage.

UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin-CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: la roche sur yon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://wwww.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ 🌏
URL de participation: https://wwww.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble SKYLINE-22 Mail Pablo Picasso
Code postal: BP24209
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Médiateur des entreprises : Monsieur Pierre PELOUZET
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467900 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/médiateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-230757 (2024-04-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)