MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A L'OPERATION DE REAMENAGEMENT DES ESPACES MUSEOGRAPHIQUES DU PARCOURS ROMAIN ET DE LA CREATION DU PARCOURS BYZANTIN ET DES CHRETIENTES EN ORIENT

Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)

Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique (CT) de l'opération de réaménagement des espaces muséographiques du parcours romain et de la création du parcours byzantin et des chrétientés en orient. Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult SAS

Qui ?

• Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-17	Avis de marché
2024-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de controle technique relative a l'operation de reamenagement des espaces museographiques du parcours romain et de la creation du parcours byzantin et des chretientes en orient
Numéro de référence: 2023-207M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite des travaux 📦
Description
Identifiant interne: 2023-207M
Informations complémentaires:

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1°du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : OUI OBLIGATOIRE (à défaut l'offre remise est irrégulière) VII - Précisions sur la durée du marché : La mission du contrôleur technique démarre dès la notification de son marché (date prévisionnelle mi-juin 2024) et s'achève à la plus tardive des deux dates, soit - À l'issue de la période de garantie de parfait achèvement de la dernière opération de travaux, - À la levée intégrale de toutes les réserves constatées lors des opérations de réception de l'ensemble des opérations de travaux. Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 3 ans et 6 mois. Date prévisionnelle de notification du marché : mi-juin 2024. Les prestations seront réalisées selon les délais précisés au CCP. VIII - le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique. IX - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2525606&orgAcronyme=f5j X. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

Informations complémentaires

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1°du Code de la commande publique.
II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCP.
IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VI - Visite sur site : OUI OBLIGATOIRE (à défaut l'offre remise est irrégulière)
VII - Précisions sur la durée du marché : La mission du contrôleur technique démarre dès la notification de son marché (date prévisionnelle mi-juin 2024) et s'achève à la plus tardive des deux dates, soit
- À l'issue de la période de garantie de parfait achèvement de la dernière opération de travaux,
- À la levée intégrale de toutes les réserves constatées lors des opérations de réception de l'ensemble des opérations de travaux.
Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 3 ans et 6 mois.
Date prévisionnelle de notification du marché : mi-juin 2024.
Les prestations seront réalisées selon les délais précisés au CCP.
VIII - le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique.
IX - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2525606&orgAcronyme=f5j
X. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif (60 points) - sous-critère 1.1 : Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché et adéquation des volumes horaires proposés avec la mission à mener (30 points) - sous-critère 1.2 : Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (études et travaux) et compréhension des enjeux du projet (30 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectifs moyens annuels: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Références: - Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ;

Liste et brève description des règles et critères:

DC1 et DC2:  DC1* (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété,  DC2* (déclaration du candidat), dûment complété, Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. Si le candidat est retenu pour poursuivre la procédure (phase offre), il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément au Code de la Commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d'enregistrement national: 18004623700012
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens
Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public
Service de la Commande Publique
Code postal: 75058
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Aude Wilkin
Courrier électronique: marie-aude.wilkin@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205282 📞
Fax: +33 140205728 📠
URL: https://www.louvre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231753 (2024-04-17)

Avis d'attribution de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 82 770 EUR 💰
Description
Adresse postale: Musée du Louvre
Code postal: 78058
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3.5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif - sous-critère 1.1 : Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché et adéquation des volumes horaires proposés avec la mission à mener (30 points) - sous-critère 1.2 : Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (études et travaux) et compréhension des enjeux du projet (30 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché a été passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1°du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-207M
Date de conclusion du contrat: 2024-07-15 📅
Titre: Mission de controle technique relative a l'operation de reamenagement des espaces museographiques du parcours romain et de la creation du parcours byzantin et des chretientes en orient
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 82 770 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre société QUALICONSULT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Qualiconsult sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult sas
Numéro d'enregistrement national: 40144985500261
Adresse postale: 24 rue des petites écuries
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Musée du Louvre

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Valeur totale du marché : 82 770 Euros HT, 99 324 Euros TTC - Le présent marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire. - Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). - Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique. - Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations, objet du présent marché, constituant une unité. - Les variantes n'étaient pas autorisées. - Options au sens du droit communautaire : non - Le titulaire est une PME : non - Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ; un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.

Source: OJS 2024/S 190-586959 (2024-09-26)

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