Mission de conseil et d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du guichet unique de l'habitat "France Rénov'"
Mairie de l’Ile d’Yeu
Mission de conseil et d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du guichet unique de l'habitat "France Rénov'"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de conseil et d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du guichet unique de l'habitat "France Rénov'"
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en développement 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de l’Ile d’Yeu
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Code postal: 85350
Ville: L’ile d’yeu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Date de fin: 2028-02-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de l’Ile d’Yeu
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Code postal: 85350
Commune postale: L’ile d’yeu
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carole CHARUAU
Courrier électronique: mairie@ile-yeu.fr 📧
Téléphone: +33 251594545 📞
URL: https://www.mairie.ile-yeu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif - Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-740701 (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de conseil et d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du guichet unique de l'habitat "France Rénov'"
Numéro de référence:
PPP20S-24/4074/20241122
Brève description:
Mission de conseil et d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation dans le cadre du guichet unique de l'habitat "France Rénov'"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
20241122_1
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de l’Ile d’Yeu
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Code postal: 85350
Ville: L’ile d’yeu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Date de fin: 2028-02-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de l’Ile d’Yeu
Numéro d'enregistrement national:
21850113800018
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Code postal: 85350
Commune postale: L’ile d’yeu
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carole CHARUAU
Courrier électronique: mairie@ile-yeu.fr 📧
Téléphone: +33 251594545 📞
URL: https://www.mairie.ile-yeu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif - Nantes
Numéro d'enregistrement national:
TA NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-740701 (2024-12-02)
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