MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE ADMINISTRATIF DE DEUX SEVRES HABITAT À NIORT (79000)
Deux-Sèvres Habitat
La présente consultation a pour objet la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction du nouveau siège de Deux Sèvres Habitat. La mission O.P.C. est celle prévue à l'article R2431-17 du code de la commande publique et les modalités techniques d'exécution sont prévues dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (annexe 20 du code de la commande publique) : - Ordonnancement, planification et pilotage des taches ; - Coordination et pilotage des actions des différents intervenants. Lieu d'exécution : 270 avenue de La Rochelle Niort (79000). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché prend effet à compter de sa notification et le démarrage des prestations intervient à cette date. La mission OPC s'achève à la fin de la levée des réserves de réception et ne comprend pas la gestion des désordres survenant pendant la période de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 03/06/2024. Il est prévu, pour la réalisation complète du programme de travaux, un délai d'exécution de 17 mois (compris période de préparation de 2 mois, congés payés et intempéries).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-19 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE ADMINISTRATIF DE DEUX SEVRES HABITAT À NIORT (79000)
Numéro de référence: 2024PI001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction du nouveau siège de Deux Sèvres...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite des travaux 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction du nouveau siège de Deux Sèvres...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite des travaux 📦
Adresse postale: 270 Avenue de La Rochelle
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ·...”
Situation économique et financière
“· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nFsygc1XAg 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nFsygc1XAg 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-109383 (2024-02-19)