Mission d'ordonnancement, le pilotage et la coordination inter-chantiers (OPC-IC) et travaux (OPC TRAVAUX) dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - PISSEVIN VALDEGOUR

Villes de Nîmes

ordonnancement, pilotage et coordination interchantier (OPC-IC) de l'ensemble des opérations du NPNRU Pissevin Valdegour et ordonnancement, pilotage et coordination travaux (OPC Travaux) des opérations sous MOA Ville de Nîmes, Nîmes Métropole et SPL Agate. La présente consultation concerne les besoins du groupement de commande composé par les trois maitres d'ouvrage qui vont devoir réaliser des aménagements publics au sein des quartiers Pissevin - Valdegour afin de coordonner les missions de maitrise d'oeuvre « Aménagement de l'espace Public ». Il s'agit de la Ville de Nîmes (délibération n°2021-01-018 du 13/02/2021), la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole (délibération n°2021-01-021 du 08/02/2021) et la SPL Agate (convention de groupement signée le 15/03/2021). L'objectif du présent marché est de pouvoir disposer d'un seul prestataire concernant la mission d'OPC inter-chantiers (OPC-IC) en vue d'une meilleure coordination entre les 3 maitrises d'ouvrage et les maitrises d'œuvres sachant que la SPL Agate et la Ville de Nîmes auront le même groupement de maitrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• systra france

Qui ?

• Villes de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché
2024-05-29	Avis de marché
2024-06-28	Avis de marché
2024-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'ordonnancement, le pilotage et la coordination inter-chantiers (OPC-IC) et travaux (OPC TRAVAUX) dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - PISSEVIN VALDEGOUR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 252 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Description du marché:

Ordonnancement, pilotage et coordination interchantier (OPC-IC) de l'ensemble des opérations du NPNRU Pissevin Valdegour et ordonnancement, pilotage et coordination travaux (OPC Travaux) des opérations sous MOA Ville de Nîmes, Nîmes Métropole et SPL Agate. La présente consultation concerne les besoins du groupement de commande composé par les trois maitres d'ouvrage qui vont devoir réaliser des aménagements publics au sein des quartiers Pissevin - Valdegour afin de coordonner les missions de maitrise d'œuvre « Aménagement de l'espace Public ». Il s'agit de la Ville de Nîmes (délibération n°2021-01-018 du 13/02/2021), la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole (délibération n°2021-01-021 du 08/02/2021) et la SPL Agate (convention de groupement signée le 15/03/2021). L'objectif du présent marché est de pouvoir disposer d'un seul prestataire concernant la mission d'OPC inter-chantiers (OPC-IC) en vue d'une meilleure coordination entre les 3 maitrises d'ouvrage et les maitrises d'œuvres sachant que la SPL Agate et la Ville de Nîmes auront le même groupement de maitrise d'œuvre. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes.

Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Estimation partie forfaitaire du marché: 252 000 euros HT sur toute la durée du contrat. Partine unitaire: montant maximum : 2 000 000 euros HT sur toute la durée du contrat.

Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations prévues au bordereau des prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'ensemble des éléments relatifs à la candidature sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE de la présente procédure

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles et indiqués dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Villes de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 213001894 01333
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0466025455 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-147478 (2024-03-08)

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 252 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 96 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent. Le NPNRU Pissevin-Valdegour est un projet de renouvellement urbain particulièrement complexe qui comprend la réalisation de 43 opérations concernant : Les opérations de démolition/résidentialisation/réhabilitation de Logements Locatifs Sociaux (LLS) (MOA bailleurs sociaux); La construction d'équipements publics (MOA Ville de Nîmes); La construction de programmes immobiliers mixtes permettant à la fois une reconstitution de l'offre en LLS, une diversification des typologies d'habitat et une redynamisation de l'offre en commerces et services sur le quartier; L'aménagement et la requalification d'espaces publics (MOA Ville de Nîmes/SPL Agate/Nîmes Métropole) en accompagnement des opérations précitées. L'ensemble de ces opérations doivent se dérouler sur le temps de la Convention NPNRU qui comprend un démarrage de travaux en 2024, puis un déroulement de l'ensemble des opérations, dont certaines sont chaînées entre elles, jusqu'à la fin de l'année 2031, date butoir de l'exécution financière des opérations du NPNRU. C'est la raison pour laquelle la durée du marché OPC Travaux et Inter-chantiers relatif au NPNRU Pissevin Valdegour doit être échelonnée jusqu'en 2032. Le délai d'exécution lequel je m'engage s'insère dans le délai global conformément au calendrier/planning prévisionnel d'exécution dans les conditions des pièces du DCE. Les délais d'exécution et leurs points de départ sont détaillés au CCTP et seront précisés sur chaque bon de commande pour la partie à prix unitaire s'exécutant au moyen de bons de commande.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible.

La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 96 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent.

Le NPNRU Pissevin-Valdegour est un projet de renouvellement urbain particulièrement complexe qui comprend la réalisation de 43 opérations concernant :
Les opérations de démolition/résidentialisation/réhabilitation de Logements Locatifs Sociaux (LLS) (MOA bailleurs sociaux);
La construction d'équipements publics (MOA Ville de Nîmes);
La construction de programmes immobiliers mixtes permettant à la fois une reconstitution de l'offre en LLS, une diversification des typologies d'habitat et une redynamisation de l'offre en commerces et services sur le quartier;
L'aménagement et la requalification d'espaces publics (MOA Ville de Nîmes/SPL Agate/Nîmes Métropole) en accompagnement des opérations précitées.
L'ensemble de ces opérations doivent se dérouler sur le temps de la Convention NPNRU qui comprend un démarrage de travaux en 2024, puis un déroulement de l'ensemble des opérations, dont certaines sont chaînées entre elles, jusqu'à la fin de l'année 2031, date butoir de l'exécution financière des opérations du NPNRU. C'est la raison pour laquelle la durée du marché OPC Travaux et Inter-chantiers relatif au NPNRU Pissevin Valdegour doit être échelonnée jusqu'en 2032.

Le délai d'exécution lequel je m'engage s'insère dans le délai global conformément au calendrier/planning prévisionnel d'exécution dans les conditions des pièces du DCE.

Les délais d'exécution et leurs points de départ sont détaillés au CCTP et seront précisés sur chaque bon de commande pour la partie à prix unitaire s'exécutant au moyen de bons de commande.

Adresse postale: Quartier PISSEVIN-VALDEGOUR
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Estimation partie forfaitaire du marché: 252 000 euros HT sur toute la durée du contrat. Partie unitaire: sans montant minimum, mais avec un montant maximum : 2 000 000 euros HT sur toute la durée du contrat.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 104-320351 (2024-05-29)

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 252 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 64b1f4bd-4f9f-4b96-b679-3059c1a8a892-02
Source: OJS 2024/S 126-387761 (2024-06-28)

Avis d'attribution de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'ordonnancement, de pilotage et coordination inter-chantiers (OPC-IC) et travaux (OPC-TRAVAUX) dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdegour
Numéro de référence: 24I013GP
Brève description:

Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination interchantier (OPC-IC) de l'ensemble des opérations du NPNRU Pissevin Valdegour et ordonnancement, pilotage et coordination travaux (OPC Travaux) des opérations sous MOA Ville de Nîmes, Nîmes Métropole et SPL Agate. Le présent marché concerne les besoins du groupement de commande composé par les trois maitres d'ouvrage qui vont devoir réaliser des aménagements publics au sein des quartiers Pissevin - Valdegour afin de coordonner les missions de maitrise d'oeuvre « Aménagement de l'espace Public ». Il s'agit de la Ville de Nîmes (délibération n°2021-01-018 du 13/02/2021), la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole (délibération n°2021-01-021 du 08/02/2021) et la SPL Agate (convention de groupement signée le 15/03/2021). L'objectif du présent marché est de pouvoir disposer d'un seul prestataire concernant la mission d'OPC inter-chantiers (OPC-IC) en vue d'une meilleure coordination entre les 3 maitrises d'ouvrage et les maitrises d'oeuvres sachant que la SPL Agate et la Ville de Nîmes auront le même groupement de maitrise d'oeuvre.

Valeur estimée hors TVA: 2 252 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 232 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23I013GP
Titre: Mission d'ordonnancement, le pilotage et la coordination inter-chantiers (OPC-IC) et travaux (OPC TRAVAUX) dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - PISSEVIN VALDEGOUR
Description du marché:

Ordonnancement, pilotage et coordination interchantier (OPC-IC) de l'ensemble des opérations du NPNRU Pissevin Valdegour et ordonnancement, pilotage et coordination travaux (OPC Travaux) des opérations sous MOA Ville de Nîmes, Nîmes Métropole et SPL Agate. La présente consultation concerne les besoins du groupement de commande composé par les trois maitres d'ouvrage qui vont devoir réaliser des aménagements publics au sein des quartiers Pissevin - Valdegour afin de coordonner les missions de maitrise d'?uvre « Aménagement de l'espace Public ». Il s'agit de la Ville de Nîmes (délibération n°2021-01-018 du 13/02/2021), la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole (délibération n°2021-01-021 du 08/02/2021) et la SPL Agate (convention de groupement signée le 15/03/2021). L'objectif du présent marché est de pouvoir disposer d'un seul prestataire concernant la mission d'OPC inter-chantiers (OPC-IC) en vue d'une meilleure coordination entre les 3 maitrises d'ouvrage et les maitrises d'?uvres sachant que la SPL Agate et la Ville de Nîmes auront le même groupement de maitrise d'?uvre. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes.

Adresse postale: Quartiers Pissevin Valdegour
Code postal: 30900

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché public en procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24000287
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Mission d'ordonnancement, le pilotage et la coordination inter-chantiers (OPC-IC) et travaux (OPC TRAVAUX) dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - PISSEVIN VALDEGOUR
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 232 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SYSTRA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Systra france
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2
1 Rue du Colisée
1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 227-710976 (2024-11-20)

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