Mission d'OPC, ordonnancement, coordination et pilotage depuis l'AVP jusqu'à la réception du chantier

Lyon Métropole Habitat

Accord-cadre à bons de commande pour la mission OPC sur diverses opérations de construction neuve. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande à tour de rôle aux 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres conformes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C.E.A.C
• Deltexplan
• O2P

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'exploitation d'aéronefs › Services de pilotage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-04	Avis de marché
2025-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'OPC, ordonnancement, coordination et pilotage depuis l'AVP jusqu'à la réception du chantier
Numéro de référence: 2024ON-S0077
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pilotage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1565022
Produits/services supplémentaires: Services de pilotage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible deux fois par périodes de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-14 12:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. - B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. *Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, comparables à l'objet du marché public (opérations nouvelles dans le secteur du logement social, commerce et accession), précisant: . identité du donneur d'ordre ; . nature et description des prestations ; . lieu d'exécution ; . montant des honoraires de la prestation ; . montant total des travaux ; . dates de réalisation des prestations et durée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Effectif minimal requis : 3 personnes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Clause environnementale : Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1565022 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1565022 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique. Forme du marché public : accord-cadre à bons de commande, multi attributaire avec attribution des bons de commande à tour de rôle. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adresse https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace « Fournisseur » puis "Nos consultations en cours". Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws Achat et enregistrée dans sa base. - les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus, - les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-Usb) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (2024on-S0077), le nom du destinataire (C.Mottin), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde». - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Facturation en ligne via Chorus Pro. - la Signature est facultative au stade de la remise des plis: En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties. Le jugement de prix sera réalisé au regard du Dqe par application de la technique du devis masqué : réalisation par Lyon Métropole Habitat d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), non publié et non communiqué aux candidats qui permet d'évaluer le prix d'une commande fictive constituée en l'espère d'opérations type. Ces Dqe "chantiers masqués" comportent les articles et prestations à prix unitaires renseignées à l'acte d'engagement et à l'annexe 1 du Cctp "fiche contrat devis", affectés de quantités. Le montant de l'estimation totale est donnée à titre indicatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 4 000 000 euro(s) Ht. ce montant est renseigné à titre obligatoire et ne représente en rien le budget alloué à l'accord-cadre

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique. Forme du marché public : accord-cadre à bons de commande, multi attributaire avec attribution des bons de commande à tour de rôle. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adresse https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace « Fournisseur » puis "Nos consultations en cours". Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws Achat et enregistrée dans sa base. - les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus, - les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-Usb) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (2024on-S0077), le nom du destinataire (C.Mottin), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde». - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Facturation en ligne via Chorus Pro. - la Signature est facultative au stade de la remise des plis: En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties.
Le jugement de prix sera réalisé au regard du Dqe par application de la technique du devis masqué : réalisation par Lyon Métropole Habitat d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), non publié et non communiqué aux candidats qui permet d'évaluer le prix d'une commande fictive constituée en l'espère d'opérations type. Ces Dqe "chantiers masqués" comportent les articles et prestations à prix unitaires renseignées à l'acte d'engagement et à l'annexe 1 du Cctp "fiche contrat devis", affectés de quantités.
Le montant de l'estimation totale est donnée à titre indicatif.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 4 000 000 euro(s) Ht. ce montant est renseigné à titre obligatoire et ne représente en rien le budget alloué à l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B8D4E5AF-9348-37BE-552376BD3B60AA09
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-746478 (2024-12-04)

Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024on-S0077
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Mission d'Opc, ordonnancement, coordination et pilotage depuis l'Avp jusqu'à la réception du chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 171 462 EUR 💰
Identifiant de l’offre: C.E.A.C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: C.e.a.c
Numéro d'enregistrement national: 1565022-1-0-1
Adresse postale: 64 Rue De Cuire
Code postal: 69004
Commune postale: Lyon 4eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ceac.moe@gmail.com 📧
Téléphone: 0782836554 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 880 EUR 💰
Identifiant de l’offre: O2P
Nom et adresse du contractant
Nom: O2P
Numéro d'enregistrement national: 1565022-1-0-2
Adresse postale: 577 Rue De La Croix Verte
Code postal: 60600
Commune postale: Agnetz
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: sdescateaux@o2p.fr 📧
Téléphone: 0344274789 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 155 544 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DELTEXPLAN
Nom et adresse du contractant
Nom: Deltexplan
Numéro d'enregistrement national: 1565022-1-0-3
Adresse postale: 4 Rue Angiboust
Code postal: 91460
Commune postale: Marcoussis
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: fairouz.haya@deltexplan.fr 📧
Téléphone: 0160112700 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 746478-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, multi attributaire (4 000 000 euro(s) Ht). Le montant maximum est renseigné à titre obligatoire et ne représente en rien le budget alloué à l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2DE81ACE-0E52-8E54-EFFC3C7C831B129E
Organe de révision
2DE81AAB-9CCD-18A1-6A2642AC9CE6FB4B
Source: OJS 2025/S 047-150037 (2025-03-06)

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