Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication dans les quartiers PRUNEL

Commune de Saint-Denis

La consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la stratégie de communication, de ses outils et du suivi de mise en oeuvre dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Nord Est Littoral (PRUNEL). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du CCP) et à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). Limite de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande : sans montant minimum dans la limite de 200 000 euro(s) HT par périodePour la partie à marchés subséquents : sans montant minimum dans la limite de 45 000 euro(s) HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Zoorit

Qui ?

• Commune de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de publicité et de marketing

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2024-08-26	Avis de marché
2025-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication dans les quartiers PRUNEL
Numéro de référence: 2309290317-CB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité et de marketing 📦
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1500096
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing 📦
Adresse postale: Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy
Code postal: 97490
Ville: Sainte-Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La reconduction s'effectue au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date d'anniversaire du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-27 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire 2. Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 3. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Compétences obligatoires : le candidat ou le groupement devra présenter obligatoirement des références de moins de cinq ans dans des domaines particuliers énoncés dans le Rc

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L2112-2 du CCP, le marché fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANILHA Fernande
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: 0262921670 📞
Fax: 0262923470 📠
URL: http://www.saintdenis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500096 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500096 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb), dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp. Le délai global de paiement est de trente jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Il n'est pas prévu de retenue de garanti ni d'avance. Le marché est financé sur le budget propre de la commune

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 363462
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144426243 📞
Fax: 0144436337 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 360406
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-421375 (2024-07-12)

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-03 08:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 26/08/2024 à 15h00 au plus tard, soit le 26/08/2024 à 13h00 heure de Paris. Lire 29/08/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 29/08/2024 à 10h00 heure de Paris.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/08/2024 à 10h00 au plus tard, soit le 27/08/2024 à 08h00 heure de Paris. Lire 03/09/2024 à 10h00 au plus tard, soit le 03/09/2024 à 08h00 heure de Paris.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d3072adb-8f2c-44a7-b23f-51a4f6bb4b92-01
Source: OJS 2024/S 166-513607 (2024-08-26)

Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M240325
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication dans les quartiers Prunel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 980 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ZOORIT
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Création des perspectives 3d avec intégration paysagère x 20 unités
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 8 250 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Création des perspectives 3d avec intégration paysagère x 20 unités
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Zoorit
Numéro d'enregistrement national: 1500096-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Rontaunay
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@zoorit.com 📧
Téléphone: 0262 92 51 23 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 33586
Région: La Réunion 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 421375-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 10/12/2024. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AD57D9AB-BD20-3A47-5CAF4A5DB7F21D01
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AD57D997-C052-313B-F69F9518BBEBCA7E
Région: La Réunion 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AD57D9BE-CCE4-B03B-8F9EDD3505A7BEB9
Source: OJS 2025/S 006-014421 (2025-01-08)

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