Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre de cession immobilière
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
Le présent marché a pour objet d?obtenir une assistance quant à la cession d?un ensemble de bâtiments de la CPAM des Yvelines comprenant la recherche et la mise en concurrence d?acquéreurs. La mission du prestataire consiste dans un premier temps à l?élaboration de la stratégie de vente (visite les lieux, détermination une stratégie de vente?). Puis, dans un deuxième temps, la mise en oeuvre de la vente (assistance à la préparation des dossiers de la vente, suivre et gestion les visites et l?ensemble des démarchés administratives et juridiques). Enfin, dans un troisième temps, le titulaire devra conseiller la CPAM des Yvelines dans le cadre des négociations et la contractualisation des ventes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre de cession immobilière
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Voir rc
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-18 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CAPACITE: VOIR DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: VOIR DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie des yvelines
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam.marches.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 06622666079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2570616&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2570616&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: 0139073907 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368017 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre de cession immobilière
Brève description:
Le présent marché a pour objet d?obtenir une assistance quant à la cession d?un ensemble de bâtiments de la CPAM des Yvelines comprenant la recherche et la mise en concurrence d?acquéreurs.
La mission du prestataire consiste dans un premier temps à l?élaboration de la stratégie de vente (visite les lieux, détermination une stratégie de vente?).
Puis, dans un deuxième temps, la mise en oeuvre de la vente (assistance à la préparation des dossiers de la vente, suivre et gestion les visites et l?ensemble des démarchés administratives et juridiques).
Enfin, dans un troisième temps, le titulaire devra conseiller la CPAM des Yvelines dans le cadre des négociations et la contractualisation des ventes.
Afficher plus
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
202478320014
Description du marché:
Le présent marché a pour objet d'obtenir assistance quant à la cession d'un ensemble de bâtiments de la CPAM des Yvelines ainsi que la recherche et mise en concurrence d'acquéreurs.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Voir rc
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-18 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CAPACITE: VOIR DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: VOIR DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie des yvelines
Numéro d'enregistrement national:
32353226700057
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam.marches.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 06622666079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2570616&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2570616&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780111500466
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: 0139073907 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368017 (2024-06-19)
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