Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH CD) multisites
Bordeaux Métropole
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH CD) multisites En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH CD) multisites
Numéro de référence: 2024-LAAM-0006
Brève description:
“Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Le marché à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de logement 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Le marché à...”
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Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères tels que mentionnés dans le Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères tels que mentionnés dans le Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères tels que mentionnés dans le Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454789 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454789 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234433 (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH CD) multisites
Numéro de référence: 2024-LAAM-0006
Brève description:
“Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Le marché à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de logement 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Le marché à...”
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères tels que mentionnés dans le Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères tels que mentionnés dans le Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères tels que mentionnés dans le Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454789 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454789 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234433 (2024-04-17)
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