le candidat sera chargé de mener une mission d'animation, de programmation, de planification et de suivi de la ZAE du Pont de la Brèche. Il devra également donner des orientations en termes de « gestion » de la ZAE. Les objectifs de la mission sont donc : ? Faire de la ZAE du Pont de la Brèche un site d'accueil de diversification économique souhaitée par la C.A ; ? Mettre en place une expérimentation sur les nouveaux produits industriels et immobiliers ; ? Mettre en oeuvre le parti d'aménagement, un outil qui se devra d'être évolutif (si besoin le réinterroger, le faire évoluer) ; ? Inscrire le projet dans un partenariat public-privé en favorisant la collaboration étroite entre les différents acteurs ; Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'exécution complète des prestations, garantie incluse. Le délai prévisionnel d'exécution est de 4 ans à compter de la notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'animation, de planification et de suivi de la ZAE du Pont de la Brèche à Goussainville
Numéro de référence: 24105
Brève description:
“le candidat sera chargé de mener une mission d'animation, de programmation, de planification et de suivi de la ZAE du Pont de la Brèche. Il devra également...”
Brève description
le candidat sera chargé de mener une mission d'animation, de programmation, de planification et de suivi de la ZAE du Pont de la Brèche. Il devra également donner des orientations en termes de « gestion » de la ZAE. Les objectifs de la mission sont donc :
? Faire de la ZAE du Pont de la Brèche un site d'accueil de diversification économique souhaitée par la C.A ;
? Mettre en place une expérimentation sur les nouveaux produits industriels et immobiliers ;
? Mettre en oeuvre le parti d'aménagement, un outil qui se devra d'être évolutif (si besoin le réinterroger, le faire évoluer) ;
? Inscrire le projet dans un partenariat public-privé en favorisant la collaboration étroite entre les différents acteurs ;
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'exécution complète des prestations, garantie incluse.
Le délai prévisionnel d'exécution est de 4 ans à compter de la notification du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“le candidat sera chargé de mener une mission d'animation, de programmation, de planification et de suivi de la ZAE du Pont de la Brèche. Il devra également...”
Description du marché
le candidat sera chargé de mener une mission d'animation, de programmation, de planification et de suivi de la ZAE du Pont de la Brèche. Il devra également donner des orientations en termes de « gestion » de la ZAE. Les objectifs de la mission sont donc :
? Faire de la ZAE du Pont de la Brèche un site d'accueil de diversification économique souhaitée par la C.A ;
? Mettre en place une expérimentation sur les nouveaux produits industriels et immobiliers ;
? Mettre en oeuvre le parti d'aménagement, un outil qui se devra d'être évolutif (si besoin le réinterroger, le faire évoluer) ;
? Inscrire le projet dans un partenariat public-privé en favorisant la collaboration étroite entre les différents acteurs ;
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'exécution complète des prestations, garantie incluse.
Le délai prévisionnel d'exécution est de 4 ans à compter de la notification du marché
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roissy-En-France
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : +33...”
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://www.telerecours.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront
s'adresser à :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral)
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01.82.52.42.72
Télécopie : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 640468
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-351550 (2024-06-12)