MISE EN SECURITE DU MONUMENT DES COMBATTANTS DE LA HAUTE-GARONNE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DU MONUMENT HISTORIQUE

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Les travaux concernent les interventions nécessaires à l'entretien du monument avant sa remise en place à son emplacement d'origine. Ils comprennent tous les matériaux, fournitures, ouvrages accessoires et main-d'oeuvre nécessaires à leur parfaite réalisation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atelier du rouge gorge
• SAS Vermorel

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché
2025-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en securite du monument des combattants de la haute-garonne - travaux d'entretien du monument historique
Numéro de référence: M3 2024 02317
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1575594
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frj23
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-02-03 12:00:21 📅
Lieu: Frj23
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra fournir : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. - Les références des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. - Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché : Qualification Qualibat ou certificat professionnel de moins de 5 ans : - Qualibat 3193 : Couverture du patrimoine Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Ces habilitations pourront être justifiables par tout moyen de preuve équivalent (certificat d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation, etc.) Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575594 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575594 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite du site : Compte tenu de l'objet de ce marché, il est fortement recommandé aux candidats de visiter le site situé 44 allée forain François Verdier, 31000 Toulouse. Les candidats ne pourront se prévaloir d'une méconnaissance du site dans le cadre de la constitution de leur offre. Une visite sera organisée à cet effet aux dates suivantes : - Lundi 6 janvier 2025 à partir de 14h30 - Jeudi 9 janvier 2025 à partir de 14h30 Chaque candidat souhaitant participer à cette visite devra en informer Tisséo Ingénierie par courrier électronique à l'adresse commande-publique@tisseo-ingenierie.fr , au plus tard le vendredi 3 janvier 2025 avant 12h00 en indiquant la date souhaitée. Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Le critère technique comprend les deux sous-critères suivants : Adéquation des moyens humains affectés au chantier (20 points) et Qualité de la méthodologie générale de l'exécution de travaux mise en oeuvre (40 points)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F2B6A72E-C6E5-3DE4-CCD098195497D4C0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794870 (2024-12-20)

Avis d'attribution de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3 2024 02317 M
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Mise En Securite Du Monument Des Combattants De La Haute-Garonne - Travaux D'Entretien Du Monument Historique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas vermorel
Numéro d'enregistrement national: 1575594-1-0-1
Adresse postale: 118 impasse du Tailleur de Pierre
Code postal: 12330
Commune postale: Salles La Source
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sa-vermorel.fr 📧
Téléphone: 0565678600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Atelier du rouge gorge
Numéro d'enregistrement national: 1575594-1-0-2
Adresse postale: Soulages
Code postal: 12800
Commune postale: Naucelle
Courrier électronique: sophie-jeanne.vidal@hotmail.fr 📧
Téléphone: 0565706791 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 794870-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E5E1F484-9718-F883-2A66E0B555E628A4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Source: OJS 2025/S 115-394425 (2025-06-17)

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