Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP)

Institut National du Service Public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Qui ?

• Institut National du Service Public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-27	Avis de marché
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP)
Numéro de référence: PF_2024-007
Brève description:

Mise en place d'une plateforme numérique relative à la procédure de sortie des élèves de l'Institut national du service public (INSP)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification prévisionnelle du marché est prévue en juin 2024. La période prévisionnelle de début des prestations est prévue en juillet 2024. La mise en production de la Solution doit être effective au plus tard le 1er juin 2025. L'admission sans réserve de l'ensemble de la Solution est requise au plus tard le 15 décembre 2025. Les prestations de maintenance débuteront à la date d'admission des prestations pour une durée de 12 mois reconductible annuellement de manière tacite dans la limite d'une durée totale de 36 mois, durée initiale comprise. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que le respect de ces délais est impératif ; le pouvoir adjudicateur recherchant un prestataire apte à la réaliser le projet conformément aux règles de l'art et dans le calendrier prescrit. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra être supérieure à 48 mois. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique et fonctionnelle" est évalué au vu des éléments fournis au CRT (cf. Règlement de la Consultation)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Respect des consignes données concernant la forme de la réponse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert (art. R.2124-2 et R.2161-5)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National du Service Public
Numéro d'enregistrement national: 19753463900020
Adresse postale: 1, rue Sainte-Marguerite
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supportachats@insp.gouv.fr 📧
Téléphone: 0388214444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
Autres acheteurs: sans objet
ID du document de législation fiscale: sans objet
Source: OJS 2024/S 063-186016 (2024-03-27)

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 05f94597-fd03-430c-be54-ee53d75f0780-01
Source: OJS 2024/S 086-261844 (2024-04-30)

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