Le présent marché est lancé pour le compte de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION nommée ENTITÉ ADJUDICATRICE dans la suite du document. L'ENTITÉ ADJUDICATRICE dispose de plusieurs contrats de délégation de service publics pour la distribution d'eau potable, l'entretien, le renouvellement du patrimoine, la relève des compteurs et la facturation de l'eau potable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
Avis de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau potable
Numéro de référence: 2024S0067
Brève description:
“Le présent marché est lancé pour le compte de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION nommée ENTITÉ ADJUDICATRICE dans la suite du document. L'ENTITÉ ADJUDICATRICE...”
Brève description
Le présent marché est lancé pour le compte de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION nommée ENTITÉ ADJUDICATRICE dans la suite du document. L'ENTITÉ ADJUDICATRICE dispose de plusieurs contrats de délégation de service publics pour la distribution d'eau potable, l'entretien, le renouvellement du patrimoine, la relève des compteurs et la facturation de l'eau potable.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum mono-attributaire de services pour la mise en place d'un système de relève à distance des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum mono-attributaire de services pour la mise en place d'un système de relève à distance des compteurs d'eau potable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget de l'entité adjudicatrice” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sans objet”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2024/S 246-777605 (2024-12-16)