Mise en place d'un accord-cadre concernant le nettoyage des locaux, des vitres extérieures, des stores et des gouttières de la Commune d'Ambilly

MAIRIE AMBILLY

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est divisé en 2 lots : Lots Désignation 01 Nettoyage des locaux 02 Nettoyage des vitres extérieures, des stores et des gouttières Le lot 1 comporte 1 Trancher Ferme et 3 Tranches Optionnelles : Tranche(s) Désignation TF Groupe scolaire et consommables TO001 Gymnase et consommables TO002 Salle Communale de la Martinière et consommables TO003 Halle en Verre Le délai d'affermissement des tranches est de 36 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Qui ?

• MAIRIE AMBILLY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-05	Avis de marché
2024-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un accord-cadre concernant le nettoyage des locaux, des vitres extérieures, des stores et des gouttières de la Commune d'Ambilly
Numéro de référence: 2023-20
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage des locaux
Description du marché:

Ce lot correspond à la prestation de nettoyage des locaux appartenant à la mairie d'Ambilly

Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue le 21 février 2024 à 9h à la Mairie d'Ambilly
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Selon lieux définix dans le Cctp
Code postal: 74100
Ville: Ambilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-03 📅
Date de fin: 2025-04-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage des vitres extérieures, des stores et des gouttières
Description du marché:

Ce lot correspond au nettoyage des vitres extérieures, des stores et des goutières des bâtiments appartenant à la Mairie d'Ambilly

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Ambilly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-06 12:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Ambilly
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 1 comporte 1 Trancher Ferme et 3 Tranches Optionnelles : Tranche(s) Désignation TF Groupe scolaire et consommables TO001 Gymnase et consommables TO002 Salle Communale de la Martinière et consommables TO003 Halle en Verre Le délai d'affermissement des tranches est de 36 mois

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie ambilly
Numéro d'enregistrement national: 21740008400018
Adresse postale: Mairie
Code postal: 74111
Commune postale: Ambilly Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATHELIER Guillaume
Courrier électronique: service.urbanisme@ambilly.fr 📧
Téléphone: 0450380526 📞
Fax: 0450952719 📠
URL: http://www.ambilly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=63719 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=63719 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 11338
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-078695 (2024-02-05)

Avis de marché (2024-03-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-08 16:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/03/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 08/03/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/03/2024 à 16h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: be475a02-2f15-43a8-8422-875deec6431b-01
Source: OJS 2024/S 047-136609 (2024-03-05)

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