Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est divisé en 2 lots : Lots Désignation 01 Nettoyage des locaux 02 Nettoyage des vitres extérieures, des stores et des gouttières Le lot 1 comporte 1 Trancher Ferme et 3 Tranches Optionnelles : Tranche(s) Désignation TF Groupe scolaire et consommables TO001 Gymnase et consommables TO002 Salle Communale de la Martinière et consommables TO003 Halle en Verre Le délai d'affermissement des tranches est de 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Avis de marché (2024-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un accord-cadre concernant le nettoyage des locaux, des vitres extérieures, des stores et des gouttières de la Commune d'Ambilly
Numéro de référence: 2023-20
Brève description:
“Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le...”
Brève description
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Il est divisé en 2 lots :
Lots Désignation
01 Nettoyage des locaux
02 Nettoyage des vitres extérieures, des stores et des gouttières
Le lot 1 comporte 1 Trancher Ferme et 3 Tranches Optionnelles :
Tranche(s) Désignation
TF Groupe scolaire et consommables
TO001 Gymnase et consommables
TO002 Salle Communale de la Martinière et consommables
TO003 Halle en Verre
Le délai d'affermissement des tranches est de 36 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot correspond à la prestation de nettoyage des locaux appartenant à la mairie d'Ambilly”
Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire est prévue le 21 février 2024 à 9h à la Mairie d'Ambilly”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-03 📅
Date de fin: 2025-04-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot correspond au nettoyage des vitres extérieures, des stores et des goutières des bâtiments appartenant à la Mairie d'Ambilly” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Ambilly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Formulaire Dc2, Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 comporte 1 Trancher Ferme et 3 Tranches Optionnelles :
Tranche(s) Désignation
TF Groupe scolaire et consommables
TO001 ...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 1 comporte 1 Trancher Ferme et 3 Tranches Optionnelles :
Tranche(s) Désignation
TF Groupe scolaire et consommables
TO001 Gymnase et consommables
TO002 Salle Communale de la Martinière et consommables
TO003 Halle en Verre
Le délai d'affermissement des tranches est de 36 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 11338
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-078695 (2024-02-05)
Avis de marché (2024-03-05) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 16:30:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/03/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 08/03/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/03/2024 à 16h30 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 047-136609 (2024-03-05)