L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La mise en page, l'impression, le façonnage et la distribution dans toutes les boîtes aux lettres du Lot-et-Garonne du journal du Conseil départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISE EN PAGE, IMPRESSION, FACONNAGE ET DISTRIBUTION DU JOURNAL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 47
Numéro de référence: 2024S060-062
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La mise en page, l'impression, le façonnage et la distribution dans toutes les boîtes aux lettres du Lot-et-Garonne du journal du Conseil départemental
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Mise en page”
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais et modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Impression et façonnage”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Distribution du journal”
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle des publics en difficulté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation d'emploi de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (art. D8254-2 et L5221-2 du Code de travail).
Déclaration sur l'honneur Absence participation Russie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans : 1 440 000 euro(s) HT.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans : 1 440 000 euro(s) HT.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les ressources propres du Département
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr📧
Téléphone: (33)553694085📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1104218
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470719 (2024-08-02)
Avis d'attribution de marché (2025-02-27) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024s060
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Titre: Mise en page
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: D'Clics
Numéro d'enregistrement national: 1509794-1-1-1
Adresse postale: 11 avenue de Verdun
Code postal: 47520
Commune postale: Le Passage
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dclics2@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0553481417📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GAICS SAS - Groupe Riccobono
Numéro d'enregistrement national: 1509794-1-2-1
Adresse postale: Domaine de Massane - Espace méditerranée
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: t.doll@riccobono.net📧
Téléphone: 0467407790📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste sa
Numéro d'enregistrement national: 1509794-1-3-1
Adresse postale: Cp A306 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-atlantique@laposte.fr📧
Téléphone: 0788826345📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65007
Région: Lot-et-Garonne🏙️