MISE EN PAGE, IMPRESSION, FACONNAGE ET DISTRIBUTION DU JOURNAL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 47

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La mise en page, l'impression, le façonnage et la distribution dans toutes les boîtes aux lettres du Lot-et-Garonne du journal du Conseil départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché
2025-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN PAGE, IMPRESSION, FACONNAGE ET DISTRIBUTION DU JOURNAL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 47
Numéro de référence: 2024S060-062
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mise en page
Description du marché: Mise en page
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais et modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Impression et façonnage
Description du marché: Impression et façonnage
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Distribution du journal
Description du marché: Distribution du journal
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Insertion professionnelle des publics en difficulté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation d'emploi de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (art. D8254-2 et L5221-2 du Code de travail). Déclaration sur l'honneur Absence participation Russie

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans : 1 440 000 euro(s) HT. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les ressources propres du Département

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1104218
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470719 (2024-08-02)

Avis d'attribution de marché (2025-02-27)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024s060
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Titre: Mise en page
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: D'Clics
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: D'Clics
Numéro d'enregistrement national: 1509794-1-1-1
Adresse postale: 11 avenue de Verdun
Code postal: 47520
Commune postale: Le Passage
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dclics2@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0553481417 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GAICS SAS - Groupe Riccobono
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: GAICS SAS - Groupe Riccobono
Numéro d'enregistrement national: 1509794-1-2-1
Adresse postale: Domaine de Massane - Espace méditerranée
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: t.doll@riccobono.net 📧
Téléphone: 0467407790 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: LA POSTE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: La poste sa
Numéro d'enregistrement national: 1509794-1-3-1
Adresse postale: Cp A306 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-atlantique@laposte.fr 📧
Téléphone: 0788826345 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65007
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 470719-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CFDF4331-9499-F6DD-A7742B2F9B625D67
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 043-136655 (2025-02-27)

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