MISE EN oeUVRE, HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UN GEO-CENTRE DE RESSOURCES DE DONNEES MOBILITES SIG « MULTITUD' 5 »

Syndicat des mobilités des territoires de l'aire métropolitaine lyonnaise

Le présent accord-cadre doit permettre au Syndicat des mobilités des territoires de l'aire métropolitaine lyonnaise (SMT AML) de mettre en oeuvre un géo-centre de ressources de données mobilités constitué à partir d'un SIG partagé centralisant des données d'informations géographiques en lien avec la mobilité, permettant d'effectuer diverses opérations de traitement (géo-traitement, statistiques, croisement de données, analyse thématique, etc.) et de production de contenus (cartographies, print, dataviz, cartographies web interactives, tableau de bord dynamique, dashboard, observatoire, etc.) à partir de ces données, afin d'alimenter divers usages de ses services métiers (informations aux usagers, études de mobilités, observatoire de mobilités, etc.) ainsi que ceux de ses partenaires. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre prévoit un montant maximum de 870 000 euro(s) HT pour la durée du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-15 Avis de marché
2025-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN oeUVRE, HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UN GEO-CENTRE DE RESSOURCES DE DONNEES MOBILITES SIG « MULTITUD' 5 »
Numéro de référence: 2024-SEM-0046
Brève description:
Le présent accord-cadre doit permettre au Syndicat des mobilités des territoires de l'aire métropolitaine lyonnaise (SMT AML) de mettre en oeuvre un géo-centre de ressources de données mobilités constitué à partir d'un SIG partagé centralisant des données d'informations géographiques en lien avec la mobilité, permettant d'effectuer diverses opérations de traitement (géo-traitement, statistiques, croisement de données, analyse thématique, etc.) et de production de contenus (cartographies, print, dataviz, cartographies web interactives, tableau de bord dynamique, dashboard, observatoire, etc.) à partir de ces données, afin d'alimenter divers usages de ses services métiers (informations aux usagers, études de mobilités, observatoire de mobilités, etc.) ainsi que ceux de ses partenaires. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre prévoit un montant maximum de 870 000 euro(s) HT pour la durée du contrat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de commutation de données 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-54388
Produits/services supplémentaires: Services de commutation de données 📦
Adresse postale: Territoire du Smtaml
Code postal: 69003
Ville: Lyon 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-29 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre du SMTAML
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des mobilités des territoires de l'aire métropolitaine lyonnaise
Numéro d'enregistrement national: 843
Adresse postale: 79 rue Molière
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: contact@smtaml.fr 📧
Téléphone: 0437201752 📞
Fax: 0437226147 📠
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=54388 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=54388 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La consultation se déroulera comme suit : 1- Candidature : les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. 2- Remise des offres : les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le règlement de consultation-phase offre (précision sur les modalités liées au jugement des offres et des négociations éventuelles). La date d'envoi prévisionnelle du dossier de consultation est envisagée courant novembre 2024 et la date prévisionnelle de remise des offres est prévue courant décembre 2024. 3- En cas de négociations, elle se déroulera avec les 3 offres les mieux classées, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. Néanmoins, le contrat pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A633C707-C115-28AD-5EFCC70E8467040E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-630246 (2024-10-15)
Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 870 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025smt01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Mise En oeuvre, Hebergement, Exploitation Et Maintenance D'Un Geo-Centre De Ressources De Donnees Mobilites Sig « Multitud' 5 »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 870 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 870 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Naomis
Numéro d'enregistrement national: 54388-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Rene Viviani
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 630246-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8622CFFF-06EA-69BD-5C89BB18884AF4E0
Source: OJS 2025/S 131-453658 (2025-07-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données