MISE EN OEUVRE ET DELIVRANCE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION DE LOISIRS A DESTINATION DES PARTIES PRENANTES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AUTORISEES PAR LE MINISTERE DES ARMEES EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Économat des armées

MISE EN OEUVRE ET DELIVRANCE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION DE LOISIRS A DESTINATION DES PARTIES PRENANTES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AUTORISEES PAR LE MINISTERE DES ARMEES EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-24 Avis de marché
2025-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre et delivrance de services de telecommunication de loisirs a destination des parties prenantes collectives et individuelles autorisees par le ministere des armees en france et a l'etranger
Brève description:
MISE EN OEUVRE ET DELIVRANCE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION DE LOISIRS A DESTINATION DES PARTIES PRENANTES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AUTORISEES PAR LE MINISTERE DES ARMEES EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Type de contrat: Services
Produits/services: Services internet 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Hors Métropole comprenant quatre zones
Description du marché:
-Zone Afrique et Moyen Orient ; -Zone Hors Métropole : DROM COM "Plan Famille" ; -Zone Hors Métropole : Europe Orientale (fibre et nomadisation) ; -Zone Hors métropole : IDL OPS Monde - Satellite. Montant maximum H.T. (sur la durée totale de l'accord-cadre 7 ans) est de 110 000 000 euros
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Informations complémentaires:
Modalités d'attribution : Multi attributaires :5 titulaires sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 5 ans
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Métropole : Zone A
Description du marché:
Montant maximum H.T. (sur la durée totale de l'accord-cadre 7 ans) est de 55 000 000 euros
Informations complémentaires:
Modalités d'attribution : Mono attributaire l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 5 ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Métropole : Zone B
Informations complémentaires:
Modalités d'attribution :Mono attributaire l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 5 ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: LES CRITERES SONT PRECISES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Economat des armées
Numéro d'enregistrement national: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-245635 (2024-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisirs à destination des parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministère des armées en France et à l'Etranger
Numéro de référence: 2024-0807
Brève description:
Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisirs à destination des parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministère des armées en France et à l'Etranger
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Informations complémentaires:
Mono attributaire l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole : Zone A
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 5 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité économique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et capacités professionnelles
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
Mono attributaire l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole : Zone B
Description du marché:
Zone Afrique et Moyen Orient ; -Zone Hors Métropole : DROM COM "Plan Famille" ; -Zone Hors Métropole : Europe Orientale (fibre et nomadisation) ; -Zone Hors métropole : IDL OPS Monde - Satellite Montant maximum H.T. (sur la durée totale de l'accord-cadre 7 ans) est de 110 000 000 euros
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Informations complémentaires:
Multi attributaires l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone Afrique et Moyen Orient ; -Zone Hors Métropole : DROM COM "Plan Famille" ; -Zone Hors Métropole : Europe Orientale (fibre et nomadisation) ; -Zone Hors métropole : IDL OPS Monde - Satellite
Zone France, Zone Afrique et Moyen Orient ; -Zone Hors Métropole : DROM COM "Plan Famille" ; -Zone Hors Métropole : Europe Orientale (fibre et nomadisation) ; -Zone Hors métropole : IDL OPS Monde - Satellite

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-1562
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre PASSMAN - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Passman
Nom et adresse du contractant
Nom: Passman
Numéro d'enregistrement national: 40209172200049
Adresse postale: Parc d'activité Tolstoï - fr4 rue Edouard Aynard
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre PASSMAN - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AIRBUS - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Airbus
Nom et adresse du contractant
Nom: Airbus
Numéro d'enregistrement national: 39334151600093
Adresse postale: ZA Clef de Saint Pierre - 1 bd Jean Moulin
Code postal: 78990
Commune postale: Elancourt
Région: Yvelines 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre KAMPS ALLIANCE - lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kamps alliance
Nom et adresse du contractant
Nom: Kamps alliance
Numéro d'enregistrement national: 89392999200020
Adresse postale: 1-3 rue Pierre Emmanuel
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Région: Val-d’Oise 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre MARLINK - lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Marlink
Nom et adresse du contractant
Nom: Marlink
Numéro d'enregistrement national: 43370064800085
Adresse postale: 137 rue du Faubourg Saint-Denis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre WIFIRST - Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Wifirst
Nom et adresse du contractant
Nom: Wifirst
Numéro d'enregistrement national: 44175761400058
Adresse postale: 26 rue de Berri
Code postal: 75008
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 26 rue delizy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Téléphone: 0149426455 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 à 6 mois selon les recours
Source: OJS 2025/S 106-361010 (2025-06-03)