MISE EN OEUVRE ET DELIVRANCE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION DE LOISIRS A DESTINATION DES PARTIES PRENANTES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AUTORISEES PAR LE MINISTERE DES ARMEES EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Économat des armées

MISE EN OEUVRE ET DELIVRANCE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION DE LOISIRS A DESTINATION DES PARTIES PRENANTES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AUTORISEES PAR LE MINISTERE DES ARMEES EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-24 Avis de marché
2025-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre et delivrance de services de telecommunication de loisirs a destination des parties prenantes collectives et individuelles autorisees par le ministere des armees en france et a l'etranger
Brève description:
MISE EN OEUVRE ET DELIVRANCE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION DE LOISIRS A DESTINATION DES PARTIES PRENANTES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AUTORISEES PAR LE MINISTERE DES ARMEES EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Type de contrat: Services
Produits/services: Services internet 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Hors Métropole comprenant quatre zones
Description du marché:
-Zone Afrique et Moyen Orient ; -Zone Hors Métropole : DROM COM "Plan Famille" ; -Zone Hors Métropole : Europe Orientale (fibre et nomadisation) ; -Zone Hors métropole : IDL OPS Monde - Satellite. Montant maximum H.T. (sur la durée totale de l'accord-cadre 7 ans) est de 110 000 000 euros
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Informations complémentaires:
Modalités d'attribution : Multi attributaires :5 titulaires sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 5 ans
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Métropole : Zone A
Description du marché:
Montant maximum H.T. (sur la durée totale de l'accord-cadre 7 ans) est de 55 000 000 euros
Informations complémentaires:
Modalités d'attribution : Mono attributaire l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 5 ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Métropole : Zone B
Informations complémentaires:
Modalités d'attribution :Mono attributaire l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 5 ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: LES CRITERES SONT PRECISES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Economat des armées
Numéro d'enregistrement national: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-245635 (2024-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisirs à destination des parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministère des armées en France et à l'Etranger
Numéro de référence: 2024-0807
Brève description:
Mise en oeuvre et délivrance de services de télécommunication de loisirs à destination des parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministère des armées en France et à l'Etranger
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Informations complémentaires:
Mono attributaire l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole : Zone A
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les options
Options
Description des options: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 5 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité économique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et capacités professionnelles
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
Mono attributaire l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole : Zone B
Description du marché:
Zone Afrique et Moyen Orient ; -Zone Hors Métropole : DROM COM "Plan Famille" ; -Zone Hors Métropole : Europe Orientale (fibre et nomadisation) ; -Zone Hors métropole : IDL OPS Monde - Satellite Montant maximum H.T. (sur la durée totale de l'accord-cadre 7 ans) est de 110 000 000 euros
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Informations complémentaires:
Multi attributaires l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone Afrique et Moyen Orient ; -Zone Hors Métropole : DROM COM "Plan Famille" ; -Zone Hors Métropole : Europe Orientale (fibre et nomadisation) ; -Zone Hors métropole : IDL OPS Monde - Satellite
Zone France, Zone Afrique et Moyen Orient ; -Zone Hors Métropole : DROM COM "Plan Famille" ; -Zone Hors Métropole : Europe Orientale (fibre et nomadisation) ; -Zone Hors métropole : IDL OPS Monde - Satellite

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-1562
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre PASSMAN - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Passman
Nom et adresse du contractant
Nom: Passman
Numéro d'enregistrement national: 40209172200049
Adresse postale: Parc d'activité Tolstoï - fr4 rue Edouard Aynard
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre PASSMAN - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AIRBUS - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Airbus
Nom et adresse du contractant
Nom: Airbus
Numéro d'enregistrement national: 39334151600093
Adresse postale: ZA Clef de Saint Pierre - 1 bd Jean Moulin
Code postal: 78990
Commune postale: Elancourt
Région: Yvelines 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre KAMPS ALLIANCE - lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kamps alliance
Nom et adresse du contractant
Nom: Kamps alliance
Numéro d'enregistrement national: 89392999200020
Adresse postale: 1-3 rue Pierre Emmanuel
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Région: Val-d’Oise 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre MARLINK - lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Marlink
Nom et adresse du contractant
Nom: Marlink
Numéro d'enregistrement national: 43370064800085
Adresse postale: 137 rue du Faubourg Saint-Denis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre WIFIRST - Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Wifirst
Nom et adresse du contractant
Nom: Wifirst
Numéro d'enregistrement national: 44175761400058
Adresse postale: 26 rue de Berri
Code postal: 75008
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 26 rue delizy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Téléphone: 0149426455 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 à 6 mois selon les recours
Source: OJS 2025/S 106-361010 (2025-06-03)