Mise en oeuvre des Contrats Emploi Formation Installation (CEFI) sur les 13 départements de la Région Occitanie

Région Occitanie

Mise en oeuvre des Contrats Emploi Formation Installation (CEFI) sur les 13 départements de la Région Occitanie L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La date de début des prestations est prévisionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché
2024-12-17	Avis de marché
2025-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre des Contrats Emploi Formation Installation (CEFI) sur les 13 départements de la Région Occitanie
Numéro de référence: 2024-FCS-0388
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Information des candidats, pré-instruction des dossiers et accompagnement pédagogique des stagiaires tout au long du CEFI
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Information des candidats, pré-instruction des dossiers et accompagnement pédagogique des stagiaires tout au long du CEFI

Informations complémentaires:

Le lot 1 « Information des candidats, pré-instruction des dossiers et accompagnement pédagogique des stagiaires » est multi-attributaire (maximum 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Sobriété numérique :

Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Adresse postale: Territoire de la Région Occitanie
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Instruction des dossiers de rémunération des stagiaires
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: Instruction des dossiers de rémunération des stagiaires 
Informations complémentaires:

Le lot 2 « Instruction des dossiers de rémunération des stagiaires » est mono-attributaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Sobriété numérique :

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Paiement des rémunérations
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: Paiement des rémunérations 
Informations complémentaires:

le lot 3 « Paiement des rémunérations » est mono-attributaire. Condition de participation au lot N°3 : Conformément à l'article L. 1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales seuls sont admis à candidater les opérateurs dotés d'un comptable public. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Sobriété numérique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-07 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Sur fonds propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556370 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556370 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7F165DEF-ED3E-4409-6BC678E51C4D1554
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7F165E1A-DE6B-1F6C-B6B8BE90DBA1A3BB
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-735022 (2024-11-28)

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Description
900 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰
18 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-15 11:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 735022-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 53B5515B-D7E7-F53E-67E41026AEE42E5E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
53B55177-DF4A-9F81-89389AE191CCC67C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 15/01/2025 à 11h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dd905e6c-584a-45aa-9a97-11bd851c9712-01
Source: OJS 2024/S 247-781633 (2024-12-17)

Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 940 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Information des candidats, pré-instruction des dossiers et accompagnement pédagogique des stagiaires tout au long du CEFI

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Instruction des dossiers de rémunération des stagiaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Paiement des rémunérations

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250227
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Mise en oeuvre des Contrats Emploi Formation Installation (Cefi) sur les 13 départements de la Région Occitanie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Association regionale pour le developpement de l'emploi agricole et rural occitanie
Numéro d'enregistrement national: 1556370-1-1-1
Adresse postale: Mas De Saporta
Code postal: 34970
Commune postale: Lattes
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin@jeminstallepaysan.org 📧
Téléphone: 0467062367 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Chambre regionale d'agriculture occitanie
Numéro d'enregistrement national: 1556370-1-1-2
Adresse postale: 24 Chemin De Borde Rouge
Code postal: 31320
Commune postale: Auzeville-Tolosane
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: accueil@occitanie.chambagri.fr 📧
Téléphone: 05-61-75-26-00 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 1556370-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Du Maupas
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: herve.dannoux@asp-public.fr 📧
Téléphone: 0466388282 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1556370-1-3-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 53222F4F-A3E2-A09A-98EA59F5D73CA3C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
53222F64-D776-9A63-FBD088FDF8761DC4
Source: OJS 2025/S 130-451375 (2025-07-09)

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