Mise en oeuvre des Contrats Emploi Formation Installation (CEFI) sur les 13 départements de la Région Occitanie L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La date de début des prestations est prévisionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre des Contrats Emploi Formation Installation (CEFI) sur les 13 départements de la Région Occitanie
Numéro de référence: 2024-FCS-0388
Brève description:
“Mise en oeuvre des Contrats Emploi Formation Installation (CEFI) sur les 13 départements de la Région Occitanie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission...”
Brève description
Mise en oeuvre des Contrats Emploi Formation Installation (CEFI) sur les 13 départements de la Région Occitanie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La date de début des prestations est prévisionnelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Information des candidats, pré-instruction des dossiers et accompagnement pédagogique des stagiaires tout au long du CEFI<br/>”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 « Information des candidats, pré-instruction des dossiers et accompagnement pédagogique des stagiaires » est multi-attributaire (maximum 3...”
Informations complémentaires
Le lot 1 « Information des candidats, pré-instruction des dossiers et accompagnement pédagogique des stagiaires » est multi-attributaire (maximum 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Sobriété numérique :
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Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Instruction des dossiers de rémunération des stagiaires<br/>”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 « Instruction des dossiers de rémunération des stagiaires » est mono-attributaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des...”
Informations complémentaires
Le lot 2 « Instruction des dossiers de rémunération des stagiaires » est mono-attributaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Sobriété numérique :
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Paiement des rémunérations<br/>”
Informations complémentaires:
“le lot 3 « Paiement des rémunérations » est mono-attributaire.
Condition de participation au lot N°3 : Conformément à l'article L. 1611-7 du Code Général...”
Informations complémentaires
le lot 3 « Paiement des rémunérations » est mono-attributaire.
Condition de participation au lot N°3 : Conformément à l'article L. 1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales seuls sont admis à candidater les opérateurs dotés d'un comptable public.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Sobriété numérique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Sur fonds propres de la collectivité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7F165DEF-ED3E-4409-6BC678E51C4D1554
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7F165E1A-DE6B-1F6C-B6B8BE90DBA1A3BB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-735022 (2024-11-28)
Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 11:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 53B5515B-D7E7-F53E-67E41026AEE42E5E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 53B55177-DF4A-9F81-89389AE191CCC67C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 15/01/2025 à 11h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 247-781633 (2024-12-17)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Information des candidats, pré-instruction des dossiers et accompagnement pédagogique des stagiaires tout au long du CEFI” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Instruction des dossiers de rémunération des stagiaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Paiement des rémunérations”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250227
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Mise en oeuvre des Contrats Emploi Formation Installation (Cefi) sur les 13 départements de la Région Occitanie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association regionale pour le developpement de l'emploi agricole et rural occitanie
Numéro d'enregistrement national: 1556370-1-1-1
Adresse postale: Mas De Saporta
Code postal: 34970
Commune postale: Lattes
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin@jeminstallepaysan.org📧
Téléphone: 0467062367📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 1556370-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Du Maupas
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Courrier électronique: herve.dannoux@asp-public.fr📧
Téléphone: 0466388282📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1556370-1-3-1
“Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à ...”
Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 53222F4F-A3E2-A09A-98EA59F5D73CA3C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 53222F64-D776-9A63-FBD088FDF8761DC4
Source: OJS 2025/S 130-451375 (2025-07-09)