Mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne

cpam de la Haute-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ?

• cpam de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché
2024-05-24	Avis de marché
2024-06-07	Avis de marché
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne
Brève description:

Mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Sécurité
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché: Sécurité
Informations complémentaires:

Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 4 - Sécurité » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 45 000 euros HT En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.

Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

2️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Technique et expertise du bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description du marché: Technique et expertise du bâtiment
Informations complémentaires:

Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 7 - Technique et expertise du bâtiment » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 60 000 euros HT. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Agents irritants
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: Agents irritants
Informations complémentaires:

Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 3 - Agents irritants » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 10 000 euros HT En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Habilitations
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché: Habilitations
Informations complémentaires:

Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 1 - Habilitations » est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 35 000 euros HT. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Électricité
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Électricité
Informations complémentaires:

Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 5 - Électricité » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 25 000 euros HT. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prévention et premiers secours
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Prévention et premiers secours
Informations complémentaires:

Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 2 - Prévention et premiers secours » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 50 000 euros HT. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Cvc
Description du marché: CVC
Informations complémentaires:

Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 6 - CVC » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 25 000 euros HT En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Ces éléments sont détaillés au DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés au DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 77695040400025
Adresse postale: 3 boulevard Escande
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 3646 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: Gironde
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095731 (2024-02-13)

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations à destination du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne
Brève description: Formations à destination du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Informations complémentaires:

… Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 2 - Sécurité » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 45 000 euros HT En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.

… Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 1 - Prévention et premiers secours » est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 50 000 euros HT. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.

Site principal ou lieu d'exécution:

Cette procédure fait suite à la publication portant les numéros n°24-18280 du BOAMP et 95731-2024 au JOUE.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 102-313326 (2024-05-24)

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et équipements électriques pour la CPAM de la Haute-Garonne
Brève description:

Fourniture de matériels et équipements électriques pour la CPAM de la Haute-Garonne

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Titre: Fournitures électriques
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures électriques
Informations complémentaires:

Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 1 - Fournitures électriques » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 60 000 euros HT En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.

Titre: Fourniture de matériels d'automatisme et d'automates WIT
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de matériels d'automatisme et d'automates WIT
Informations complémentaires:

Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang. Chacun des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chacun des lots a une durée initiale d'un an. Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le « lot 2 - Fourniture de matériels d'automatisme et d'automates WIT» est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 25 000 euros HT. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 111-341913 (2024-06-07)

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gardiennage de la CPAM de la Haute-Garonne
Brève description: Service de gardiennage de la CPAM de la Haute-Garonne
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne: G2024005
Informations complémentaires:

Conformément à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques », le présent marché porte sur des « Services d'enquête et de sécurité » qui sont numérotés de « 79700000-1 à 79723000-8 » selon la nomenclature CPV édictée par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007. Cette fourchette de numéros CPV englobe la prestation suivante : « 79713000-5 » Services de gardiennage. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée par son objet. Le présent marché est un accord-cadre « composite ». Au montant forfaitaire se cumule une part à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er décembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il a une durée initiale d'un an. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: G2024005
Département: Haute-Garonne
Source: OJS 2024/S 116-354876 (2024-06-14)

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