Mise en œuvre d’actions de professionnalisation des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur l’ensemble du Territoire de l’Ouest - RELANCE

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre d’actions de professionnalisation des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur l’ensemble du Territoire de l’Ouest - RELANCE
Numéro de référence: 24DEI618
Brève description:
Le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24DEI618_Lot 1
Titre: Développement de l'ingénierie administrative et financière
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Développement de l'ingénierie administrative et financière des structures de l’Économie Sociale et Solidaire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Description des options : se référer à l'article 2.1.4 Informations générales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24DEI618_Lot 2
Titre: Parcours de formation à la diversification des ressources
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché:
Parcours de formation à la diversification des ressources des structures de l’Économie Sociale et Solidaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-01-14 12:00:00 📅
Lieu: TCO
Informations complémentaires:
La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 02/12/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 13/01/2025 à 12h00 (heure locale Réunion). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr. Introduction des recours : se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation. Technique d'achat sur le lot 2 : Une partie du marché est traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 60 000 € HT sur toute la durée du marché (24 mois). La valeur indiquée pour le lot 2 correspond à la somme du montant estimatif de la partie forfaitaire et du montant maximum de la partie unitaire. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou à l'article 9 du règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-728604 (2024-11-28)
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