Mise à disposition temporaire d'emplacements destinés à l'installation d'armoires sécurisées et de congélateurs dans les services de chirurgie orthopédiques.
Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne
Mise à disposition temporaire d'emplacements destinés à l'installation : - d'une armoire sécurisée pour dépôt d'attelles réfrigérées, d'un congélateur et autre(s) matériel(s) listés à l'annexe 1 de la convention dans le service de chirurgie orthopédique A - d'une armoire sécurisée pour dépôt d'attelles réfrigérées, d'un congélateur et autre(s) matériel(s) listés à l'annexe 1 de la convention dans le service de chirurgie orthopédique B.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition temporaire d'emplacements destinés à l'installation d'armoires sécurisées et de congélateurs dans les services de chirurgie orthopédiques.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services hospitaliers 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition temporaire d'emplacements destinés à l'installation d'armoires sécurisées pour dépôt d'attelles réfrigérées, de congélateurs dans les services de chirurgie orthopédique.
Informations complémentaires:
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et des Logistiques Dispositifs Médicaux Non Stériles
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: 0033473751234 📞
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2511591&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2511591&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-210117 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition temporaire d'emplacements destinés à l'installation d'armoires sécurisées et de congélateurs dans les services de chirurgie orthopédiques.
Numéro de référence:
24-GHTA-0020
Brève description:
Mise à disposition temporaire d'emplacements destinés à l'installation :
- d'une armoire sécurisée pour dépôt d'attelles réfrigérées, d'un congélateur et autre(s) matériel(s) listés à l'annexe 1 de la convention dans le service de chirurgie orthopédique A
- d'une armoire sécurisée pour dépôt d'attelles réfrigérées, d'un congélateur et autre(s) matériel(s) listés à l'annexe 1 de la convention dans le service de chirurgie orthopédique B.
Afficher plus
Produits/services: Services hospitaliers 📦
Description
Identifiant interne:
24-GHTA-0020
Titre: Mise à disposition temporaire d'emplacements destinés à l'installation d'armoires sécurisées pour dépôt d'attelles réfrigérées, de congélateurs dans les services de chirurgie orthopédique.
Informations complémentaires:
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 10 du règlement de la consultation 24-GHTA-0020.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Nous ne sommes pas sur un avis de marché mais une mise en concurrence pour une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Base juridique:
Occupation temporaire du domaine public conformément à l'article L2125-1 et suivant du CG3P.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 19 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national:
26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et des Logistiques Dispositifs Médicaux Non Stériles
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: 0033473751234 📞
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2511591&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2511591&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite des locaux est obligatoire (voir article 8 du règlement de la consultation).
des échantillons sont demandés (voir article 9 du règlement de la consultation).
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-210117 (2024-04-09)
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