Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour l'instruction de mesures de subvention pour la planification écologique
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Le présent marché a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires par l'entreprise de travail temporaire (ETT) titulaire, ci-après dénommée « le titulaire », sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements ultramarins (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte) afin d'appuyer les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF - DRIAAF), les directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT(M)) et les directions de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DAAF) en Outre-Mer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel de bureau
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour l'instruction de mesures de subvention pour la planification écologique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-07 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bureau de la comande publique 78 rue de varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149556086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-184656 (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour l'instruction de mesures de subvention pour la planification écologique
Numéro de référence:
DGPE-2024-008
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires par l'entreprise de travail temporaire (ETT) titulaire, ci-après dénommée « le titulaire », sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements ultramarins (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte) afin d'appuyer les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF - DRIAAF), les directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT(M)) et les directions de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DAAF) en Outre-Mer
Afficher plus
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Description
Identifiant interne:
DGPE-2024-008 (lot unique)
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-07 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national:
11007001800012
Adresse postale: Bureau de la comande publique 78 rue de varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149556086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-184656 (2024-03-26)
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