Mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, de 3 unités de production culinaire

Conseil départemental de l'Hérault

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 19200.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, cartons et autres emballages et supports et contenants alimentaires de 3 unités de production culinaire du Conseil départemental de l'Hérault. Le Département s'est engagé dans une politique de « Haute Qualité Alimentaire », de labellisation et d'écocertification "Label Ecocert" pour laquelle le niveau 2 a été atteint en 2019, et poursuit son engagement. Cet engagement comprend un axe écologique et de préservation des ressources et de gestion productive des déchets. Le volume de déchets généré sur l'ensemble des 3 sites représente actuellement une trentaine de tonnes par an soit environ 10 tonnes/site. (8 à 12 tonnes par an par sites).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Méditerranéenne de Nettoiement

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de génie civil › Compacteurs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché
2024-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, de 3 unités de production culinaire
Numéro de référence: 24DRS05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compacteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1531510
Produits/services supplémentaires: Compacteurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de l'Hérault
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage annoncée dans le présent Aapc est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-24 13:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cf. article 5.1 du Rc

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. article 5.1 du Rc

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf. article 5.1 du Rc

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531510 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531510 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 6251A2CD-B6FE-6488-A25A8E877765A8E8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-574991 (2024-09-24)

Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 19200.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, cartons et autres emballages et supports et contenants alimentaires de 3 unités de production culinaire du Conseil départemental de l'Hérault. Le Département s'est engagé dans une politique de « Haute Qualité Alimentaire », de labellisation et d'écocertification "Label Ecocert" pour laquelle le niveau 2 a été atteint en 2019, et poursuit son engagement. Cet engagement comprend un axe écologique et de préservation des ressources et de gestion productive des déchets. Le volume de déchets généré sur l'ensemble des 3 sites représente actuellement une trentaine de tonnes par an soit environ 10 tonnes/site. (8 à 12 tonnes par an par sites)

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1454
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, de 3 unités de production culinaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe mediterraneenne de nettoiement
Numéro d'enregistrement national: 1531510-1-0-1
Adresse postale: 351, rue de la Castelle, Bp 1231
Code postal: 34073
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com 📧
Téléphone: 0499528686 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 574991-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur indiquée correspond au montant maximum, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises). Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - Correspondances : http://www.herault.fr/service/marches-publics

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4377A4DC-99BF-7005-52CED0D5D3D811C5
Source: OJS 2024/S 243-762622 (2024-12-12)

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