Mise à disposition et location de bâtiments modulaires - CHD VENDEE - Site de l'IFPS

CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85

Mise à disposition et location de bâtiments modulaires pour accueillir des bureaux, des salles de formation et des sanitaires à l'Institut de Formation des Professions de Santé (IFPS) du Centre Hospitalier Départemental de la Vendée, sur le site de La Roche sur Yon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ?

• CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et location de bâtiments modulaires - CHD VENDEE - Site de l'IFPS
Numéro de référence: 2024_FCS_CHD_016
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne: La consultation est lancée en lot unique
Titre: Mise à disposition et location de bâtiments modulaires pour l'IFPS - CHD VENDEE
Description du marché:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la mise à disposition et la location de bâtiments modulaires pour accueillir des bureaux, des salles de formation et des sanitaires à l'Institut de Formation des Professions de Santé (IFPS) du Centre Hospitalier Départemental de la Vendée, sur le site de La Roche sur Yon.

Informations complémentaires:

Les bâtiments modulaires doivent être opérationnels au plus tard le 23/08/2024. Certains modulaires pourront être livrés au plus tard le 23/09/2024 et 10/10/2024. Plus de précisions dans le règlement de consultation. La durée de location est estimée à 6 mois. La visite du site est conseillée. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.

Adresse postale: 33 rue du Maréchal Koenig
Code postal: 85000
Ville: La Roche sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

Conformément aux dispositions de l'article R.2161-3 3°, et en raison de la situation d'urgence, le délai minimal de réception des offres est ramené à quinze jours pour le motif suivant : Le bâtiment de l'IFPS a subi des désordres qui ont entrainé sa fermeture temporaire pendant la réalisation de travaux de sécurisation. Le rapport du contrôle technique en date du 3 mai 2024, a conclu, à l'impossibilité, malgré la réalisation de ces travaux, de réouverture du bâtiment. Des travaux plus lourds de remise en état doivent être réalisés. Compte tenu des délais de mise en oeuvre d'une procédure de marché de travaux et des délais d'études et de réalisation des travaux, le CHD et l'IFPS ont mis tous les moyens en oeuvre pour trouver des solutions de relocalisation des activités de formation délivrées à l'IFPS. Malgré tous les efforts réalisés, les locaux qui seront mis à disposition de l'IFPS ne seront pas suffisants pour permettre un accueil des étudiants et du personnel à compter de la rentrée 2024. Il est donc nécessaire de compléter ces solutions par la location de bâtiments provisoires. Le délai de fourniture de ce type de bâtiments et la nécessité d'une livraison pour la rentrée 2024 rendent impossible le respect du délai minimal de réception des offres fixé à l'article R.2161-2 du code de la commande publique. Ces éléments justifient la mise en oeuvre de l'article R.2161-3 3° permettant de ramener de délai minimum de réception des offres à quinze jours.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Selon l'article 11.1 du Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Numéro d'enregistrement national: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925 cedex 9
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dstc@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446138 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041 cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Source: OJS 2024/S 097-297522 (2024-05-16)

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