Mise à disposition et entretien de machines à café ainsi que fourniture et livraison des consommables pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition et l'entretien de machines à café ainsi que la fourniture et la livraison des consommables (café, thé, infusions, chocolat) pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (ministre, ministres délégués et secrétaires d'Etat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ?

• Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Café, thé et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et entretien de machines à café ainsi que fourniture et livraison des consommables pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro de référence: MEAE_24024_CAB
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Café, thé et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEAE_24024_CAB
Titre: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition et l'entretien de machines à café ainsi que la fourniture et la livraison des consommables pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Description du marché:

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération valeur technique : 50 Pondération valeur RSE : 10 Le détail des critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur,

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 27 - 29 rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Source: OJS 2024/S 185-569080 (2024-09-19)

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