Mise à disposition et entretien de fontaines de nettoyage et de dégraissage de pièces pour les services aéronautiques de la DNGCD.

Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)

Mise à disposition et entretien de fontaines de nettoyage et de dégraissage de pièces pour les services aéronautiques de la DNGCD. La prestation comprend six (6) fontaines lessivielles dont cinq (5) en métropole et une au Lamentin (Martinique), deux (2) fontaines à peinture (une à Mérignac et une au Lamentin) et une fontaine haute pression à Mérignac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ?

• Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et entretien de fontaines de nettoyage et de dégraissage de pièces pour les services aéronautiques de la DNGCD.
Numéro de référence: FCS202401FONTAINES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT N°1
Titre: Sites Métropolitains
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mise à disposition, maintenance préventive et curative, ainsi que dépannage de cinq (5) fontaines lessivielles sur les sites de Mérignac, Hyères (* 2), Le Havre, Lann-Bihoué, une fontaine à peinture (Mérignac) et une fontaine haute pression (Mérignac)

Site principal ou lieu d'exécution:

FRD22 - Seine-Maritime FRH04 - Morbihan FRI12 - Gironde FRL05 - Var

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique - 35%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable - 15 %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais - 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Site ultra-marin
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition, maintenance préventive et curative, ainsi que dépannage d'une fontaine lessivielles et d'une fontaine à peinture.

Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offre ouvert - article L 2124-2 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Durée initiale de l'accord-cadre : trente-six (36) mois. Reconductible une (1) fois (12) douze mois par tacite reconduction. Durée maximale reconductions comprises quarante-huit (48) mois. Possibilité pour l'acheteur de ne pas reconduire le marché.

Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le société (extrait KBIS ou équivalent) ; une déclaration sur l'honneur, pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement, dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire DC1 ; si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices ; le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché ou similaires au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle

Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois (3) dernières années (DUME, formulaire DC2 ou équivalent) ; la présentation d'une liste des principales livraisons et/ou des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché, effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DUME, formulaire DC2 ou équivalent). Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres ; un certificat d'assurance contre les risques professionnels.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, eu égard à la nature des prestations.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)
Numéro d'enregistrement national: 110 002 011 00044
Adresse postale: 17, Rue Ferrer
Code postal: 76054
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acheteur
Courrier électronique: carole.jegou@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0970270514 📞
URL: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux article L2194-1 à L2194-10 du code de la commande publique. Procédure dévolue en 2 lots. Seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Les plis (candidatures et/ou offres) sont horodatés. Ceux reçus après les délais impartis ne seront pas ouverts et refusés via PLACE. Les plis dont le téléchargement a commencé avant la date et l'heure limite mais s'est achevé hors délai sont éliminés par l'acheteur. Le candidat tient compte de la durée du téléchargement en fonction de son débit d'accès internet et de la taille des documents à transmettre. Seuls les dysfonctionnements internes à PLACE avérés par le service d'assistance technique et signalés avant la date et l'heure limite de dépôt des plis pourront éventuellement donner lieu à un report de la date limite de remise des plis. Le dépôt s'effectue uniquement en utilisant la fonctionnalité de dépôt de plis de la plate-forme. La messagerie sécurisée ne peut pas être employée à cette fin. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat/soumissionnaire. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception est adressé au candidat/soumissionnaire par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. En cas d'allotissement, l'opérateur économique peut indifféremment répondre de manière séparée pour chaque lot, ou transmettre une réponse pour plusieurs lots par un envoi unique composé de sous-fichiers correspondant chacun à un lot particulier, à condition que l'identification des lots auxquels il est répondu soit possible et sans ambigüité. Chaque lot représentant un marché, la règle des plis successifs énoncée à l'article R2151-6 du Code de la commande publique ne s'applique qu'aux plis portant sur un même lot. Format des fichiers acceptés : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats images .jpg, .png et les documents au format .html. Le candidat ou le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que des formats exécutables et notamment, .exe, .com, .scr ; Macros et ActiveX, Applets, scripts. La taille de chaque fichier déposé par les entreprises ne peut excéder 1 Go. Possibilité de transmettre, en parallèle, une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse suivante : DNGCD Division Administrative et Financière « Consultation (référence de la consultation) » - NE PAS OUVRIR - 17 rue FERRER 76054 LE HAVRE Cedex. Le dépôt d'une copie de sauvegarde électronique est autorisé dans les conditions fixées par le règlement de la présente consultation. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant ou de virus informatique. Les documents et informations doivent être rédigés en langue française ou, à défaut, être accompagnées d'une traduction en français. En cas de candidature sous forme de DUME, ce dernier doit être rédigé en français.

Informations complémentaires

Possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux article L2194-1 à L2194-10 du code de la commande publique.
Procédure dévolue en 2 lots.
Seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les plis (candidatures et/ou offres) sont horodatés. Ceux reçus après les délais impartis ne seront pas ouverts et refusés via PLACE. Les plis dont le téléchargement a commencé avant la date et l'heure limite mais s'est achevé hors délai sont éliminés par l'acheteur.
Le candidat tient compte de la durée du téléchargement en fonction de son débit d'accès internet et de la taille des documents à transmettre.
Seuls les dysfonctionnements internes à PLACE avérés par le service d'assistance technique et signalés avant la date et l'heure limite de dépôt des plis pourront éventuellement donner lieu à un report de la date limite de remise des plis.

Le dépôt s'effectue uniquement en utilisant la fonctionnalité de dépôt de plis de la plate-forme. La messagerie sécurisée ne peut pas être employée à cette fin.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat/soumissionnaire.

Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception est adressé au candidat/soumissionnaire par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.

En cas d'allotissement, l'opérateur économique peut indifféremment répondre de manière séparée pour chaque lot, ou transmettre une réponse pour plusieurs lots par un envoi unique composé de sous-fichiers correspondant chacun à un lot particulier, à condition que l'identification des lots auxquels il est répondu soit possible et sans ambigüité. Chaque lot représentant un marché, la règle des plis successifs énoncée à l'article R2151-6 du Code de la commande publique ne s'applique qu'aux plis portant sur un même lot.
Format des fichiers acceptés : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats images .jpg, .png et les documents au format .html.
Le candidat ou le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que des formats exécutables et notamment, .exe, .com, .scr ; Macros et ActiveX, Applets, scripts.
La taille de chaque fichier déposé par les entreprises ne peut excéder 1 Go.
Possibilité de transmettre, en parallèle, une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse suivante :
DNGCD
Division Administrative et Financière
« Consultation (référence de la consultation) »
- NE PAS OUVRIR -
17 rue FERRER
76054 LE HAVRE Cedex.

Le dépôt d'une copie de sauvegarde électronique est autorisé dans les conditions fixées par le règlement de la présente consultation.

Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant ou de virus informatique.
Les documents et informations doivent être rédigés en langue française ou, à défaut, être accompagnées d'une traduction en français.
En cas de candidature sous forme de DUME, ce dernier doit être rédigé en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-396893 (2024-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (13)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements