MISE A DISPOSITION DE SOLUTIONS EN MODE SAAS DE GESTION DES EMPLOIS ET DES ENTRETIENS RH, ET DE GESTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PRESTATIONS DE SERVICE ASSOCIEES

ACOSS (Caisse nationale)

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de solutions en mode SaaS de gestion des emplois et des entretiens RH, et de gestion de la formation professionnelle ainsi que des services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Qui ?

• ACOSS (Caisse nationale)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-22	Avis de marché
2024-04-24	Avis de marché
2024-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de solutions en mode saas de gestion des emplois et des entretiens rh, et de gestion de la formation professionnelle et prestations de service associees
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 568 743 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Solution SaaS de gestion des emplois et des entretiens RH
Valeur estimée hors TVA: 889 803 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot vise à mettre à disposition des 21 organismes et de l'Acoss, un outil de gestion des emplois et des entretiens RH. L'objectif étant de faciliter la gestion RH des organismes avec la mise en place d'une démarche d'harmonisation nationale des pratiques et des process RH. L'outil devra également permettre aux organismes d'être autonome dans leur gestion interne et, dans une certaine mesure, de personnaliser et intégrer des spécificités locales.

Informations complémentaires:

Marché de 24 mois reconductible deux fois pour une durée d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Solution SaaS de gestion des formations
Valeur estimée hors TVA: 678 940 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot vise à mettre à disposition des 21 organismes et de l'Acoss, un outil de gestion de la formation professionnelle. Cet outil doit permettre une gestion centralisée des formations nationales avec l'intégration des formations I4.10 et EN3S, des formations locales, des formations e-learning gérées dans Syfadis et des formations des centres de formations internes (Campus).

Informations complémentaires:

Marché de 24 mois reconductible deux fois pour une durée d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée au travers des sous-critères suivants : (1) Pertinence de l'offre au regard des caractéristiques fonctionnelles demandées sur l'outil (40%); (2) Pertinence de l'offre au regard des caractéristiques techniques demandées sur l'outil (30%); (3) Pertinence de l'organisation et des moyens affectés au projet et aux prestations complémentaires (30%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Description
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

+ 17 de plus

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adel.berkane@acoss.fr 📧
Téléphone: 0472892121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6xKj7-ABOk 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206 93 558, 93100 Montreuil,
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-241993 (2024-04-22)

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 568 743 EUR 💰
Description
889 803 EUR 💰
678 940 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zOFwtpDtza 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zOFwtpDtza 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Changements
Autres informations complémentaires

LOT-0001 et LOT-0002 : Modification du lien d'accès aux documents et ajout du lien de remise des offres. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zOFwtpDtza

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2873b4cd-b156-48d7-9cf8-ff606913568a-01
Source: OJS 2024/S 082-248149 (2024-04-24)

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 568 743 EUR 💰
Description
889 803 EUR 💰
678 940 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-28 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Prolongation du délai de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fa86a71f-8475-4fc9-a5b9-e693ac20fbb3-01
Source: OJS 2024/S 096-293510 (2024-05-15)

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